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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea1
9 février 2000
9 février 2000
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X... née le 30 Août 1945 à CANCON 47 Demeurant 1, rue d'Alembert 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
27 avril 2004
Rep/assistant : Me Didier RUMMENS (avocat au barreau d'AGEN) INTIM6E d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 10 F vrier
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87020
26 janvier 2004
26 janvier 2004
fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Résidence Louqsor 12 Esplanade compans Caffarelli - Appt 47 31000 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87029
26 janvier 2004
26 janvier 2004
fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Résidence Louqsor 12 Esplanade Compans Caffarel Appt 47 31000 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87174
3 août 2005
3 août 2005
450 2e alinéa du nouveau Code de procédure civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Sabine X... née le 09 Octobre 1967 ... 32440 CASTELNAU D AUZAN Rep/ assistant : Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89103
3 avril 2007
3 avril 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Didier RUMMENS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002865 du 23/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb66
21 février 2008
21 février 2008
né le 13 Août 1974 à LECTOURE (32700) de nationalité française sans emploi demeurant ... 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89956
4 décembre 2007
4 décembre 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000356 du 02 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce48
9 décembre 2008
9 décembre 2008
née le 07 Juillet 1941 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140) ... 47140 ST SYLVESTRE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Didier RUMMENS, avocat DEFENDEUR D'autre
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b354
11 février 2008
11 février 2008
né le 04 Juillet 1916 à CALCINATO (ITALIE) de nationalité française Demeurant... 47310 AUBIAC représentés par Me Jean- Michel BURG, avoué assistés de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANTS d' un
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b3
4 octobre 2004
4 octobre 2004
avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 15 Avril 2003 D'une part, ET : Monsieur Laurent X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4bf
25 juin 2008
25 juin 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 24 Avril 2007 D'une part,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638431b5b1827189c74712
15 septembre 2010
15 septembre 2010
[U] [S] [I] veuve [K] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante 2°) Monsieur [P] [N] [K] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85021
5 avril 2000
5 avril 2000
DENIS (93000) Madame Laure Y... épouse X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à PANTECORUO (ITALIE) Demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx BIAS représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Didier
Source officiellecr
à l'occasion d'une plainte pour corruption passive dirigéec/Didier X
613725cacd580146774208a6
10 mars 1998
10 mars 1998
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Georges Y... du chef notamment
Source officiellecr
613726aacd58014677427846
6 septembre 2006
6 septembre 2006
plus de 15 ans au moment des faits et dont les carences et la situation de danger ont nécessité une mesure de protection n'était pas en mesure de se protéger en raison de son âge ; que, par ailleurs, Didier
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007915584
28 juin 1996
28 juin 1996
René C..., Didier A..., Roger B..., Dominique C..., Bernard Y..., François D..., Didier G..., et Yves F...
Source officiellecr
évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Louis X
6137263ccd58014677423fb7
14 novembre 2006
14 novembre 2006
PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER
Source officielleJ.L.D.
6966ca06cdc6046d47310051
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYW2 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100249
3 mars 2010
3 mars 2010
Z..., la cour d'appel n'a pas seulement retenu que le " témoin se contente de rapporter la rumeur publique ", mais également relevé, après en avoir rappelé le contenu, qu'elle était insuffisamment circonstanciée
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