M..., demeurant Derrière le Fort, Le Moule (Guadeloupe), 41°/ de M. Jean-Paul Honoré M..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M.

SOCAE ATLANTIQUE, c/ L'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE (Centre Régional de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud Ouest), Monsieur Didier X... LA S.A.

En outre, durant la même journée, lors du service du soir, vous avez préparé une marmite de moules.

DIAC C/ [V] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Félix E..., demeurant Centre de l'Ecluse à Moule, ces dix derniers aux droits de Mme Pauline Y..., veuve de M. Féfé E..., 12°) de M.

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

domicilié de droit en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société SORENAM, dont le siège social est à Moult

H... et de la société Groupe moules précision ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Société d'exploitation des plastiques et métaux, de la SCP Fabiani,

Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31, RCS [Localité 6] 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération de construction d'un collège et d'un gymnase à Saint-Didier-de-Formans

CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [R] Réouverture des débats Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

Suite aux réorganisations, la Direction a décidé de modifier les fournisseurs de moules référencés.

Didier V..., demeurant ... le Roi, 2°/ de M. Jacky D..., demeurant ..., 3°/ de M. Sauveur O..., demeurant ..., 4°/ de M. Moulay el Hassan S..., demeurant ..., 5°/ de M.

Didier YB..., 62 / de M. Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M. Jean-Jacques YC..., 65 / de M. Daniel YD..., 66 / de M. Boucif YD..., 67 / de M.

Les salariés ont été payés début mai après moult sollicitations. Elle émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.