Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

Jean-Claude Z..., pris en sa qualité de civilement responsable de son fils Didier Z..., 3 / de M. Didier Z..., demeurant tous deux ..., 13110 Port-de-Bouc, 4 / de M.

La Sci Le Pré du Berger ne conteste pas ne plus être propriétaire de l'ouvrage achevé en 2008, l'ensemble immobilier étant d'ailleurs constitué en syndicat des copropriétaires.

place Georges Scelle, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1982, par le juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique, siègeant à Nantes, au profit de la Commune de la Bernerie-en-Retz

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-10.770 Demandeur : SPRL de droit belge Duca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du

décidant le contraire, au cas d'espèce, pour considérer qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération les revenus susceptibles d'être engendrés par l'immeuble appartenant à la SCI du 76 quai Paul Bert

Didier Y..., pris en sa qualité d'ayant droit de feu René Y...

Le 30 juillet 1997, la société ITS a réglé sa commission à la société DIDIER LEBRUN YACHTING.

X... de leur action, sauf à déclarer la loi belge applicable au litige. MOTIFS Attendu que les parties s'opposent sur la loi applicable au litige, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété BERT-SERAFINO, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 octobre

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025034904 ENTRE : Société de droit belge

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

ordonnance rendue le 19 juin 1987 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant à Marseille, au profit du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD-OUEST de L'ETANG DE BERRE

ordonnance rendue le 19 juin 1987 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant à Marseille, au profit du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD-OUEST de L'ETANG DE BERRE

du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu ; 1.

côté commune de Condrieu (rive gauche) et à 80 mètres depuis le bord de la berge côté commune de Les-Roches-de-Condrieu (rive droite) ; ainsi qu'une distance de 40 mètres à l'amont et à l'aval du pont