Cabrol qui précisent avoir, antérieurement au 29 avril, date de leur saisine par le Parquet, effectué des enquêtes sur le compte de l'activité professionnelle du syndic X... à la demande du parquet de Digne

. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Dinan - France. # Origin of a fishery product - Article 28 EC - National legislation imposing a periodic prohibition on the landing

. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Dinan - France. # Origin of a fishery product - Article 28 EC - National legislation imposing a periodic prohibition on the landing

MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4V JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société DIAC

- Débouté la SA Diac du surplus de ses demandes, - Condamné M.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas 3 mois sur les personnes de Clémence, Sophie et Diane

La société Diac a dès lors fait assigner M.

tenue le 07 Mai 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Diane

DIAC a effectivement satisfait à son obligation de remettre la FIPEN.

A ne remplir que si une caution est demandée. » La DIAC relève que Mme X...ne précise pas le fondement juridique de sa contestation et rappelle qu'elle a rempli une fiche de renseignements.

Les informations figurant dans la fiche font l'objet d'une déclaration certifiant sur l'honneur leur exactitude. Cette fiche est conservée par le prêteur pendant toute la durée du prêt.

[Y] et Mme [W], d'une part, et la SA Diac, d'autre part, - débouté la SA Diac de ses autres demandes, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac

Le contrat conclu entre la Diac et Mme [Y] [L] porte sur un crédit consenti par la Diac d'un montant total de 18 213, 76 € au taux de 4, 87 % l'an , remboursable en 72 mensualités , destiné à financer

La SA DIAC verse également aux débats : - un procès-verbal de livraison d'un véhicule Dacia Sandero Stepway daté du 30 novembre 2022, établi par la SA DIAC au nom de M.

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office, la SA DIAC a produit la fiche de liaison avec le tribunal et se défend

civile, - condamné la société Diac aux dépens de l'instance.

générales d'utilisation du service de signature électronique, la fiche d'informations précontractuelles européennes normalisées, la fiche d'informations précontractuelles relative à l'assurance, la fiche

droit aux intérêts contractuels de la SA DIAC concernant le contrat du 23 mai 2015, - condamné solidairement les époux [Y] à payer à la SA DIAC, en deniers ou quittance, la somme de 1 081,26 euros, -