AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Demuynck et Y..., dont le siège

Enfin, la mutuelle SMABTP demande à être garantie par les sociétés Trace Architecte - cabinet Derycke Associés et SERC Nord-Etudes.

    Le 20 février 2004, la Cour des comptes donna gain de cause au devancier des requérants (arrêt n o 350/2004). 10.     Le 30 novembre 2004, le devancier des requérants décéda.

    Le 20 septembre 2004, la requérante, s’étant substituée entretemps à son devancier, se pourvut en cassation contre le jugement n o 4320/1994. 23.

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72 - 684 DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME DERYCKE ET CIE QUI,

#Marcel Derycke.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Rechtbank van eerste aanleg Oudenaarde - Belgicko.#Vec 65-76.

[E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [J] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile DEVYNCK

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Cécile DEVYNCK

    Le 5 septembre 2002, le devancier de la requérante décéda. Le 2   février 2006, cette dernière lui succéda dans la procédure. 14.

dans le délai de quinze jours, la déclaration de l'état de cessation des paiements" sans qu'il y ait lieu de distinguer le cas où le dirigeant procède tardivement à la déclaration, et celui où il est devancé

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6K AFFAIRE : [Y] [O] C/ [X] [E] NAC : 74D Le 19/05/2026 : 1 ccc et 1 fe à Me CHAPELAT, 1 ccc à Me DEVYNCK COUR D’APPEL DE [Localité

René Devynck, 64 / de Mme Devynck, 65 / de M. Roger Dutron, 66 / de Mme Dutron, 67 / de M. Guy Escarnot, 68 / de Mme Escarnot, 69 / de M.

Le 1 er août 2005, le devancier des requérantes saisit la 44 e division de la Comptabilité générale de l’Etat d’une demande tendant à obtenir le réajustement du montant de sa retraite.

. # Marcel Derycke. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Rechtbank van eerste aanleg Oudenaarde - Βέλγιο. # Κοινωνικές διατάξεις αφορώσες τις οδικές μεταφορές. # Υπόθεση 65/76.

    Le 18 juillet 2001, le devancier des requérantes saisit la Cour des comptes d’un recours contre la décision de la Comptabilité générale. 9.

En effet, il ne fait pas de doute que le ministre de l’Agriculture n’aurait pas permis au devancier des requérants de vendre lesdits terrains à des tiers, s’il estimait que ceux-ci faisaient partie du

    Le 30 mai 2002, le devancier de la requérante saisit la Cour des comptes d’un recours contre le rejet de sa demande. 9.

Z] [U] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me LE VELY-VERGNE, avocat au barreau de VANNES et pour avocat postulant Me Cécile DEVYNCK