établis par l'ensemble des pièces de la procédure et des débats; qu'en outre la thèse du complot, avancée par le prévenu, ne saurait être soutenue, le comportement sexuel de Marie-Claire ayant été décelé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devillette et Chissadon, société anonyme, dont le siège est

concreto les anomalies que Mme [C] dénonçait, et de préciser si elles étaient réelles ou supposées et surtout si elles étaient apparentes, et dans le cas contraire, en quoi la banque n'avait pu les déceler

sans rechercher si, comme il faisait valoir, le barème indicatif des accidents du travail ne prévoyait pas une incapacité permanente partielle supérieure à 5 % pour une perte auditive moyenne de 40 décibels

en son propre nom que pour soi-même ; que l'auteur d'un acte, qui agit par représentation, doit, lors de la réalisation de cet acte, déclarer sa qualité de représentant ; qu'à défaut, l'auteur devient

alors que, d'une part, en décidant que Mlle Y..., qui montait son poney au cours d'une séance d'équitation dans un manège sous la direction du maître de manège, avait commis une faute "en passant derrière

D... et la société Degel Prod et les condamne à payer à M.

et B...         , désormais fusionnées, commercialisaient un modèle de vêtement sur lequel était apposée une dentelle reproduisant les caractéristiques du dessin de dentelle référencé 385 386 01, dont

pris en charge au titre de maladie professionnelle si le diagnostic est confirmé par une audiométrie tonale et vocale faisant apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels

droits de visite accordés par les ordonnances du juges aux affaires familiales en date des 20 septembre 1994 et 13 mars 1995 ; le prévenue ne méconnaît pas la réalité des faits mais se retranche derrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie

professionnelle Benzaken-Fluet, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), rue Salvador Allendé, Le Liberté, 2 / de la société DATA, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (Nord), 3 / de la société Devillette

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 2022), en novembre 2017, la société Delisle a accepté un devis établi par la Société d'armatures spéciales (la société SAS) d'un montant de 80 456 euros, qu'elle a

L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.

, sur le sol d'un magasin ouvert au public, dès lors que cette dénivellation, qui a entraîné la chute de la victime, n'est pas signalée et est à peine perceptible sur le plan visuel avec un changement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devillette Chissadon Ile-de-France, société anonyme, dont le

Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance. La cour déclare recevables les demandes mais les rejette au fond, considérant qu'il n'y a pas d'erreur sur la substance, pas de vice

, 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu après présentation du rapport d'un des conseillers de la cour d'appel, "Me Dedieu