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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01333
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Z... , la société Transports Dessaigne n'avait pas payé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502284_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Jura a retiré son attestation de demandeur d’asile, lui a fait obligation
Source officiellecr
613726a0cd580146774272ad
19 octobre 2005
19 octobre 2005
phrase concernant la rémunération ayant été rajoutée dans un second temps dans l'espace laissé libre sur le document préimprimé puis ce dernier replacé dans l'imprimante, entraînant de ce fait un désalignement
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e9b
27 avril 1977
27 avril 1977
FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE POWEX AUX TERMES D'UN CONTRAT DU 18 OCTOBRE 1972, OU IL ETAIT STIPULE QU'ELLE DEVAIT PRENDRE EN CHARGE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL DE CETTE ENTREPRISE, NOTAMMENT DESMOLLIENS
Source officielleChambre 1 Section 6
696555bbcdc6046d47109e0b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DBYA-W-B7I-E3JSQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 22] (PORTUGAL) (99) [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5541e
9 avril 1973
9 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 OCTOBRE 1968, DEFRENNES, AIDE-COMPTABLE A LA SOCIETE UGINE-KUHLMANN, A QUITTE SON BUREAU POUR ALLER SE DESALTERER ; QU'A UN POSTE D'EAU POTABLE INSTALLE A PROXIMITE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504940_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Louis substituant Me Dessolin, représentant M.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000046216499
5 août 2022
5 août 2022
Anthony DESPALINS - Rejet
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594e3
7 octobre 1980
7 octobre 1980
APPARTENANT A DAME VEUVE X..., A LA SOCIETE GENTAY FRANCE CONSTRUCTIONS, D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, LA LIQUIDATION DES BIENS D'X..., DE DELIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600988_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... et a désigné Me Dessolin pour le représenter. Par un courrier enregistré le 8 mai 2026, Me Dessolin a informé le Tribunal du décès de M.
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7cab
20 janvier 1993
20 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., domiciliée rue desalines, à Perols (Hérault), en
Source officielleciv1
6137218ccd580146773f4ad1
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Serge Z..., demeurant à Desaignes (Ardèche), 5°) de Mme Annie Z..., née X..., demeurant à Desaignes (Ardèche), 6°) de la société SCI La Grange, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre sociale 4-6
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur [F] [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielleChambre sociale 4-2
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9 avril 2025
9 avril 2025
BARBAUD Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0906 C/ INTIMEE Madame [X] [F] née le 19 Janvier 1961 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il s'ensuit que l'AGS-CGEA et la SCP DESOLIEUX, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société B.B, échouent à rapporter la preuve de la qualité de gérante de fait de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502733_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir
Source officiellePremière Présidence
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
[V] [R] hospitalisé au CHS de [6]; Vu l'appel interjeté contre cette ordonnance le 18 octobre 2023 à 15h07 par Maître Alexandre Dessaigne au nom et pour le compte de M.
Source officielleciv3
60794d999ba5988459c4899b
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Jean-Jacques Lien, 6 / de la société Mutuelle des architectes français (MAF), 7 / de la société Bureau Véritas, 8 / de la société Winterthur, 9 / de la société Alpha Desquiens ingénierie, dont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501227_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les observations de Me Dessolin, pour M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624773
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Indalecio X..., demeurant à Desaignes 07250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant
Source officiellePage 2 sur 33