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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8e
9 octobre 2008
9 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS à la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER le 09/10/2008 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2008 N° RG : 08
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 12/11/2007 ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/02685 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc1
23 mars 2006
23 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER X... du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/01412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 08 / 00348 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824f
6 mars 2006
6 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 06/03/2006 ARRÊT du : 6 MARS 2006 No : No RG : 05/01162 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863e
29 juin 2006
29 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02969 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f46
22 janvier 2007
22 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 22 / 01 / 2007 ARRÊT du : 22 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00697
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b547
7 mai 2008
7 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean- Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 07 / 05 / 2008 ARRÊT du : 07 MAI 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3ef
29 juin 2006
29 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02969
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No : No RG : 06/00988
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951c
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Cour D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 14/09/2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No :
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6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
DE D... ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Etienne GIAMARCHI, du barreau de PARIS Monsieur Thomas X... DE Y...
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6253c962bd3db21cbdd8827a
10 mars 2006
10 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 10/03/2006 ARRÊT du : 10 MARS 2006 No : No RG : 04/02786 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827b
16 mars 2006
16 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/01470 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/01283 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation
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6253c91abd3db21cbdd873ee
27 janvier 2005
27 janvier 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 27 JANVIER 2005 No : No RG : 04/00538 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG : 04/02698 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement
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6253cb25bd3db21cbdd8cf1d
19 février 2009
19 février 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ 19/02/2009 ARRÊT du : 19 FEVRIER 2009 No :
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbc
19 novembre 2008
19 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08
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