COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable d'exercice sans déclaration du commerce de vins en gros ; "aux motifs que, selon l'article 486 du Code général des impôts, les personnes désirant

424-3, L. 434-1, L. 481-2, L. 482-2 et L. 483-1 du Code du travail ; "aux motifs, d'autre part, que selon la procédure instaurée et précisée à l'audience devant la Cour par Paty, chaque salarié désirant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI,

dès le 18 décembre 1992 à 20 h 30, Cisamolo s'est présenté au commissariat de police pour déclarer qu'il avait été malmené par José X... et subi une incapacité totale temporaire de trois jours, ne désirant

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la fourniture par la société Baar de la garantie d'une banque étrangère était une condition stipulée dans l'intérêt des deux parties, la société Baar désirant

Il en ressort que Mme A... a été dérangée un week-end en raison de problèmes rencontrés par des salariées de l'association Fédération des ADMR de l'Isère.

Y... à demander et à exécuter un plan de chasse sur sa parcelle ne constituait pas une pratique attractive du grand gibier, qui s'y réfugie dès lors qu'il n'y est pas dérangé, la cour d'appel a privé sa

société anonyme Dewavrin, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 février 1996), que les époux Z... et Marie-Louise Y... ont donné à bail à leur fils Michel des terres dont ils sont propriétaires; que Michel Y... désirant

fait grief à l'arrêt de refuser de constater la perfection de la vente, alors, selon le moyen, "qu'il est constant que le règlement de copropriété de l'immeuble appartenant à Mlle Christiane E... désirant

... a donné sa démission au motif suivant : "Ne pouvant plus supporter les avances et manières indécentes de Mme X... qui travaille dans la lingerie en face de mon atelier, et dès qu'on est seul me dérange

à l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement de divers montants contre Mme A... et la compagnie d'assurance SAMDA, son assureur, alors, selon le moyen, "1 ) que le preneur est tenu des dégragations

Y..., désirant acquérir et rénover un ancien hôtel, a créé la société "Le Grand Hôtel des Bains" (la société) dont il est le gérant, et a consulté un groupement d'architectes afin d'établir un projet de

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jacques Dessange dans le secteur de la coiffure