Y..., la société Sodibat et leurs assureurs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que le désordre futur est de nature à rendre impropre

[N] fait grief à l'arrêt de retenir qu'il engage seul sa responsabilité décennale pour le désordre n° 1 et que la société [B] engage sa responsabilité de droit commun pour le désordre n° 2, de le condamner

administratif de Pontoise, le 15 avril 2010, a considéré que les désordres dont s'agit n'engageait pas la responsabilité décennale des constructeurs et rejeté, à l'exception des désordres numéros 3, 4

Pour déclarer la société Sopribat responsable des désordres n° 3 (deuxième cause), l'arrêt retient que la responsabilité de cette société n'est pas contestée dans la survenance des désordres n° 1 et n°

X..., architecte, pour des désordres de condensation, en prenant en compte 7 sinistres ayant des plafonds de garantie distincts, tout en fixant globalement à 30 % la part de responsabilité de l'architecte

Soutenant que le bien était affecté de divers désordres, les acquéreurs ont, par acte du 21 octobre 2016, assigné en référé les vendeurs aux fins d'expertise judiciaire.

que la "reprise des fondations de 7 pavillons et non de 10 supplémentaires", au motif inopérant que "la SELEC a fait disparaître la preuve des désordres sur tous les pavillons", quand elle relevait en

- S'agissant des remontées d'odeurs (désordre 5-3 du rapport d'expertise), le désordre s'était déjà manifesté lors de la réception des parties communes intervenue le 08 mai 2004 puisque les premiers

au titre du trouble de jouissance consécutif aux désordres affectant ses travaux ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en cours de chantier, M.

Se plaignant de désordres dans l'immeuble, la société Monnet a, après expertise étendue aux locateurs d'ouvrage et à leurs assureurs, assigné la société Allianz en indemnisation de ses préjudices.

du même type dénoncés dans les conclusions du 19 mars 1986, à moins que ceux-ci ne constituassent des aggravations des désordres initiaux, provenant de l'exécution défectueuse des reprises, ce qui ne

était en droit d'invoquer la responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale au titre des désordres nonobstant la réception des travaux faite le 26 novembre 2013 sans réserve

vendu en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété ; qu'après réception, le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires ont assigné la SEFA, en réparation de désordres

, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 2 / que pour déterminer si des désordres portent atteinte à la destination de l'ouvrage, le juge doit prendre en considération l'importance et

travaux d'Eysines (CTE), depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la construction de leur pavillon ; que des désordres

Elle précise enfin que le syndicat des copropriétaires a fait procéder aux travaux mettant fin à ces désordres et qu'elle a financé les travaux de reprise des fissures selon devis validé par l'expert.

Arguant de l'existence de désordres, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné M. [K] en indemnisation de leurs préjudices.

, pour les droits concernés, c'est-à-dire aussi bien ceux ayant trait aux désordres auxquels l'extension de la mesure d'expertise judiciaire est demandée que ceux ayant trait aux désordres sur laquelle