Y... fait grief à ce jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'il avait giflé sa compagne dans le seul but de se dégager et de la calmer, après qu'elle

[B] [P] a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour arrêt de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement. 3. A la suite de sa contestation de l'infraction, M.

en paiement alors, selon le moyen, que seule une faute professionnelle commise par le déposant et ayant trompé le banquier dépositaire sur l'authenticité d'un ordre de paiement qu'il a exécuté, peut dégager

profit de celle des juridictions de l'ordre administratif, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas suffisamment recherché tous les éléments de fait qui conditionnent l'application du principe dégagé

propres constatations et a violé, par refus d'application, le texte susvisé ; d'autre part, que les premiers juges avaient estimé la valeur de la plus-value apportée par l'existence de l'aire de dégagement

[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2 / que le procés-verbal de l'assemblée générale du 18 mai 2002, versé aux débats, établit que celle-ci a constaté que l'exercice 2001 avait dégagé

X..., demeurant à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société MANNESMANN DEMAG

Saint Pierre, ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Delage Electrolising, demeurant ..., 3 / de M.

Mohamed X... a expliqué que la somme litigieuse d'environ 200 000 francs qu'il avait utilisée à des fins professionnelles lui avait été prêtée par son frère aîné, Nourredine, provenant des bénéfices dégagés

contre l'Union bancaire du Nord, lui reprochant d'avoir accordé à cette commerçante, lors de son installation, un prêt disproportionné par rapport aux possibilités du remboursement qu'elle pouvait dégager

cette zone très particulière qu'est le Cap d'Antibes ; qu'en retenant que la méthode de comparaison retenue par l'administration tenant compte des cessions de biens similaires dans le voisinage pour dégager

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

gestion de celui-ci, sans répondre aux conclusions de Mme Y... qui démontrait que son patrimoine, composé principalement de terrains non constructibles et d'une ferme en ruine, ne lui permettait pas de dégager

X... l'obligation dans laquelle se trouvait l'employeur de "procéder à la suppression de poste rendue nécessaire par la perte financière dégagée par la société et la mise en sommeil progressive de ses

Dessagne, également conseiller, qui n'a pas assisté aux débats ; "alors que, sont déclarées nulles les décisions des juridictions répressives qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté

compte bancaire ouvert à son nom, contribuant ainsi au non-versement du capital social" ; qu'en s'abstenant de rechercher, d'une part, si le Crédit agricole savait que la société A... était incapable de dégager

706-3 du code de procédure pénale, peu important que le FGAO intervienne subsidiairement, en présence d'un assureur du responsable susceptible d'indemniser la victime ; que ce principe de solution, dégagé