Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Dervaux, aux droits de laquelle est venue la société Baudin Châteauneuf Dervaux, sous-traitante de la société Gardiol, a demandé

Maine-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1998 par le tribunal d'instance d'Angers (élections professionnelles), au profit de la société Transports Serge Derval

[N] ; qu'en application des dispositions transitoires de l'article 164 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ces derniers ont formé un appel contre cette décision et exercé un recours contre le déroulement

; que la société Baudin Châteauneuf Dervaux, venant aux droits de la société Dervaux, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Grand port maritime de Marseille, qui a succédé au

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Derval sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Le moyen proposé pour Mme [Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté comme suit le déroulement des débats : « Monsieur [P], président, a été entendu en son rapport ; puis la cour a mis l'affaire

locaux de la société Graphi centre, assurée par la société Ace Europe France, un décapage qui a endommagé des machines, l'opération ayant été réalisée avec du Decacim, produit préconisé par les sociétés Dervaux

Je devais rouler à 30 ou 40 km. J'ai pu stopper le véhicule immédiatement sans déraper. J'étais en seconde vitesse. J'ai arrêté le véhicule avant que la motocyclette me percute...

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 mars 2011), que la société Frangaz a confié un chantier à la société ER2E ; que celle-ci a commandé à la société Baudin Chateauneuf Dervaux

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE DERVAL, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes Châteaubriant-Derval est rejetée.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Compagnie laitière de Derval a demandé l'autorisation de licencier M.

Le lot 'carrelage et chape' a été confié à la sarl Carrelage Dermaux, assurée auprès de la société Winthertur, aux droits de laquelle se trouve désormais la compagnie MMA IARD.

L. 120-1 et suivants du Code du travail, condamné la société Sofradif à payer au salarié une certaine somme sous déduction des charges sociales, avec intérêts de droit et dit que la société Sofradif devra

120-1 et suivants du Code du travail, condamné la société Sofradif à payer à la salariée une certaine somme sous déduction des charges sociales, avec intérêts de droit et dit que la société Sofradif devra

[F] de ce chef une indemnité de 142 158 euros, a dit que la société [1] devra garantir M.

Martin avait déclaré qu'il refusait d'attendre son collègue, par conséquent, de demeurer à la disposition de la société Devaux dans l'après-midi du 23 juillet 1993, conformément aux instructions de son

Allonnes distribution-Leclerc Allonnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 14 mars 1995) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel de cette société qui se sont déroulées