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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00049
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X..., employé par la société Lacroix Mayotte, a été licencié pour faute grave le 25 février 2008 ; que le 6 mars 2008, il a signé un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi le 17 juin 2008 le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215b
13 mars 2015
13 mars 2015
près la Cour d'Appel de LIMOGES, APPELANT ET : Madame Christelle X..., placée au DEPARTEMENT DE LA CORREZE-Aide Sociale à l'Enfance-BP 199-19005 TULLE CEDEX COMPARANTE, assistée de Me Sandy LACROIX
Source officielle1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
département de la Sarthe - Signalisation de police, Signalisation directionnelle, Signalisation temporaire " référencée 22FF-ROU-3094-I ; 2°) d'annuler la décision d'attribution de ce marché à la société Lacroix
Source officielle8ème chambre
DTA_2308754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104157_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a retiré son agrément d'assistante familiale ; 2°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867aa
14 octobre 2002
14 octobre 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Y... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière,
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d74cdc6046d47685ab6
15 avril 2026
15 avril 2026
GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne LACROIX
Source officielleciv1
613720eecd580146773ef974
20 mars 1989
20 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif ABITBOL-LACROIX-RADAIS-STURBOIS-THUILLEU dite "Clinique des Noriets", dont
Source officielle1re Chambre A
6162678012fe6a3e85a6c7b1
12 mars 2013
12 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
18 juin 2013
[G] [D] INTERVENANT VOLONTAIRE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE,
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[H] [S] et la société Lacroix Construction est engagée vis-à-vis de M.
Source officielle1re Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4637
3 avril 2012
3 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Kelias vient désormais aux droits de la société Lacroix city [Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85341
30 avril 2001
30 avril 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffi re, à
Source officielle4ème chambre
DTA_1912635_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
613722accd580146773fff53
28 février 1996
28 février 1996
mineure, Valérie B..., née le 6 décembre 1978, 2 / Mlle Sandra B..., demeurant ensemble 7, résidence Le Chopin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Y... l'arrêt de la représentation des marques Pierre Clarence et Horizon et va lui confier à nouveau la représentation de la pièce à manche Pierre Cardin et de la chemise et maille Christian Lacroix avec
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C F, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a retiré son agrément
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
[X], PDG jusqu'en 1995 de la société CSIE, filiale de la société Lacroix Technologies et directeur général jusqu'à cette date de Lacroix Technologies.
Source officiellePage 2 sur 25