Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a également rejeté le surplus des conclusions des parties.

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETDP [V] [T] épouse [H] C/ [L] [X] ENTRE :

de ce dernier, souligné le sérieux de Mme C, l'exemplarité de son attitude et sa volonté de pallier ses lacunes.

Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste DENIS

Selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montreuil : Seine-Saint-Denis, / () ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des

A D, à la société Jade, au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et à la société hospitalière d'assurances mutuelles.

H...I...inéligible comme conseiller municipal de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) et de réformer les résultats de l'élection du conseil municipal de Châtillon-sur-Chalaronne en conséquence.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVO5 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE en date du 16 janvier 2007 sera confirmé de ce chef.

Monsieur Dominique Simon Denis X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 59510 HEM Madame Christine C...

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

C que sa résidence était située, à la date de la décision attaquée, à Châlons-en-Champagne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me X..., avocat au barreau de Châlons-sur-Marne, déclarant agir pour M.

Il ressort des écritures du requérant que celui-ci déclare être domicilié à Aubervilliers, dans le département de Seine-Saint-Denis.

A était domicilié à Montfermeil, dans le département de Seine-Saint-Denis.

Par un jugement du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la requête du syndicat CGT Educ'ation de Seine Saint-Denis présentée sur le fondement de l'article L. 77-12-1

.- Mandataire liquidateur de DEFI CAR DEFI CAR CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 19 Avril 2007 RG : F 06 / 00124 COUR D'APPEL DE