Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 843 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Elle réfute l'objection élevée par l'assurée relativement au fait que la caisse lui a appliqué une réduction qu'elle n'avait pas demandé en soutenant que la détermination des points acquis par Mme [M]

, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'étaient pas applicables au litige. 9.

le partage de la succession, dont il est admis qu'elle est uniquement mobilière et est soumise à la loi française, et la réduction des libéralités ; que le notaire commis pour procéder à la liquidation

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réduction de l'usufruit de Mme Y... sur les droits d'auteur de l'oeuvre de Jean-Claude X... et de dire que celle-ci bénéficie de l'intégralité de l'usufruit

Elle réfute l'objection élevée par la cotisante relativement au fait que la caisse lui a appliqué une réduction qu'elle n'avait pas demandé en soutenant que la détermination des points acquis par Mme [

Elle réfute l'objection élevée par l'assuré relativement au fait que la caisse lui a appliqué une réduction qu'il n'avait pas demandé en soutenant que la détermination des points acquis par M.

Elle réfute l'objection élevée par la cotisante relativement au fait que la caisse lui a appliqué une réduction qu'elle n'avait pas demandé en soutenant que la détermination des points acquis par M.

Le demandeur au pourvoi n° F 20-15.817 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de libéralité et non en annulation de celle-ci et dès lors, la demande tendant à annuler les actes de donations litigieux sera rejetée ; ALORS QUE le juge ne peut méconnaître les limites du litige,

Elle réfute l'objection élevée par l'assuré relativement au fait que la caisse lui a appliqué une réduction qu'il n'avait pas demandé en soutenant que la détermination des points acquis par M.

débouté Mme [M] [Q] de sa demande d'annulation du testament d'[P] [T] établi le 10 mars 2016 devant la SELARL [2] à [Localité 4], - débouté Mme [M] [Q] de toutes ses demandes plus amples ou contraires

cependant ni vils ni dérisoires, ce qui ne permet pas de retenir l'intention libérale du vendeur et que dans ces conditions l'expertise sollicitée par l'appelante n'est pas nécessaire ; que sa demande

Elle réfute l'objection élevée par la cotisante relativement au fait que la caisse lui a appliqué une réduction qu'elle n'avait pas demandé en soutenant que la détermination des points acquis par Mme [

Elle réfute l'objection élevée par la cotisante relativement au fait que la caisse lui a appliqué une réduction qu'elle n'avait pas demandé en soutenant que la détermination des points acquis par Mme [

clauses bénéficiaires des assurances-vie, - condamné [I] [K] à payer la somme de 302 512 €uros à la succession de [H] [T] au titre de la réduction des libéralités consenties par actes du 8 avril 2011

contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son épouse, a modifié, après le décès de cette dernière, pour quatre de ces contrats en août et septembre 2003, et en avril 2005 pour le cinquième, la clause

Jean-Claude X..., ayant pour tuteur l'Association de sauvegarde et de protection de la personne et M. Daniel X...