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34 892 résultats pour « Demande dirigée par un salarié contre un autre salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00859

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

grief à l'arrêt de juger que son contrat de travail n'avait pas été transféré à la société La Boulange et de la débouter de toutes ses demandes dirigées contre celle-ci et la société Mada 2, alors, selon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01202

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[U] et huit autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les organes de la procédure et contre M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00449

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

sommes, leurs demandes étant dirigées contre leur ancien employeur et contre trois sociétés de droit allemand faisant partie du même groupe.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00687

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

2009, le salarié a été licencié ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la société Prodware, laquelle, invoquant notamment un co-emploi, a fait appeler en la cause et en

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soc

613721cccd580146773f775b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

rappel de salaires dirigée contre la société Sifa, alors, selon le moyen, "d'une part, que, lorsqu'un salarié travaille en fait pour le compte de plusieurs sociétés aux activités étroitement imbriquées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

des parties ; que pour débouter la salariée de ses demandes dirigées contre la société Laboratoire GlaxoSmithKline, après avoir relevé que le groupe GlaxoSmithKline France avait entretenu une confusion

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CC

soc

61372517cd5801467741ae47

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., qui était employé depuis le mois de juin 2000 par la société BCR, était affecté à la surveillance et au gardiennage d'un centre commercial, en qualité de chef de poste et avec neuf autres salariés

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200219

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

de statuer sur cette demande et de rechercher si la société ACNC avait commis une faute inexcusable ayant contribué à la survenance de la maladie,au motif que l'action du FIVA ayant été dirigée contre

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soc

6137224acd580146773fbbe9

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

contre M.

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soc

6137247acd58014677415d6d

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

X... et vingt-quatre autres salariés de la société AMPA 2P licenciés pour motif économique ont saisi les 29 avril et 5 décembre 2002 le conseil de prud'hommes de demandes tendant au paiement d'indemnités

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soc

613722a9cd580146773ffc50

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X... d'une demande dirigée contre la société Capron frères, son employeur, tendant au paiement d'un rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnité de congés payés et au paiement d'une somme à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00359

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

le syndicat Feets FO font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes dirigées contre la société TFN propreté, venant aux droits de la société Veolia propreté nettoyage, venant aux droits

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01031

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

B..., délégué syndical, le 22 novembre 2010 après autorisation administrative de licenciement ; que par jugement du 26 janvier 2012, le tribunal administratif a annulé cette autorisation ; que les salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00837

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Contestant le bien-fondé de leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Adecco Holding France et Citizen Call.

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soc

6137241bcd58014677412539

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre la société Promodès alors, selon le moyen, qu'en affirmant que le courrier du 24 mars

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soc

61372239cd580146773fb38c

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

tant qu'il est dirigé contre cet arrêt ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi dirigés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 6 novembre 1992 : Attendu que M.

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soc

61372347cd58014677407bae

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

dirigée contre celui pour le compte duquel le paiement a été effectué ; qu'ainsi, le salarié n'est pas recevable à agir en répétition de l'indu à l'encontre de l'EPAG au titre du prélèvement de cotisations

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soc

61372336cd58014677406de5

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

X... fait grief aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 octobre 1996) d'avoir déclaré recevables les actions des deux salariés en ce qu'elles étaient dirigées contre lui, en son nom personnel, alors

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01212

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

, et qui employaient des salariés qui se présentaient auprès des clients comme des salariés de la société Betco, et en évitant ainsi de mettre en relation les véritables parties au contrat de manière à

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soc

6137235fcd58014677408ebd

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

du 17 avril 1996, a décidé que la juridiction prud'homale était compétente et, par arrêt du 27 novembre 1996, a statué au fond ; Sur les premier et deuxième moyens dirigés contre l'arrêt du 17 avril

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