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17 769 résultats pour « Delsart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372313cd58014677405148

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmart, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DELSART REGULATORY CONSULTING

SIREN 983883356Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

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Créations

Delsart, Philippe

SIREN 107598963Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/08/2026

Voir →

Créations

DELSART, Cassandra, Emma, Jennyfer

SIREN 107041030Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-Noël DELSARTE

SIREN 797645975Greffe du Tribunal de Commerce de romans

21/06/2026

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Radiations

Delsart, Rémy

SIREN 841618705Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/06/2026

Voir →

CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f6d84ae2710327d38e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [GY] [WW] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 28] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032cc7847dc9041d9b1ec5e

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60324337471da479661e9de7

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cedc

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

l'aire industrielle de Besançon Ouest, de parcelles leur appartenant, alors, selon le moyen : 1 ) que les effets juridiques attachés à la création d'une zone d'aménagement concerté ont pour point de départ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b139

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Delphine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34c

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89870

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Claudine A... épouse Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00690

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] d'avoir déplacé son cabinet dans un autre département pour percevoir une prime d'installation quand celui-ci expliquait au contraire ce déménagement par la nécessité, au moment de son départ en retraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927c

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Frédéric Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Patricia Z... épouse Y...

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd39

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delmart, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f759

Cassation

22 février 1979

22 février 1979

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation dont Leport fut déclaré responsable vis-à-vis de Desart, assuré social, il est fait grief, en

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6936c7633dcd15b3d7e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la constitution de Me Dessart pour Mme [P] le 8 février 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60321eed0f6fb256404353a1

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Marie- Renée Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Edwige A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b13c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SA COVEA RISKS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Guy Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032842a9d82f8b7f726185a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président et Elisabeth Paramassivane-Delsaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa7

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Liliane Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00322

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

X..., puis, par lettre du 9 septembre, l'a avisé qu'il le déliait de la clause de non-concurrence ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf2

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle