PARIS, toque :'D1205 Société [3], anciennement dénommée [4], société de droit irlandais, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] / IRLANDE Représentée par Me Delphine

PARIS, toque :'D1205 Société [4], anciennement dénommée [5], société de droit irlandais, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] / IRLANDE Représentée par Me Delphine

[Adresse 4] / IRLANDE Représentée par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA [Localité 1] Agissant en la personne de son représentant légal

APPELANTE Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine

.-95000 BOISEMONT Comparante, assistée de Maître RICARD Delphine, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître MAREAU (conclusions) A...

1] 1962 à [Localité 17], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEURS : Madame [I] [J] [X] née le [Date

Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

Copies certifiées conformes délivrées le : 21 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 19-16.126 Demandeur : la société Detect pro securite Avocat : la SCP Richard Défendeurs : Mme [P] et autre Avocat : la SCP

Champion supermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de Mlle Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/2801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Claire RICARD

AA... ... 75116 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C197 INTIME Monsieur Richard Z...

GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES GTI INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Laurent CALBO, conseiller, assisté de Delphine GRONDIN, greffière Vu la procédure en instance d'appel

Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Z..., née Delphine, Jacqueline Y..., demeurant au lieudit "La

actuellement dénommé SCP Jean-Luc RICHARD Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID a manqué à son devoir de conseil, - avant dire droit sur les demandes indemnitaires de M.

Delphine-[R] [Z]-ELOY la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.