Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Octobre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 19/12461 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7C3 DÉFENDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur de la société TRABET [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Delphine

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 Représentant : Maître Delphine

352J-W-B7F-CVKCG COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Cyril JEANNINGROS, Juge, assistés de Léa GALLIEN, Greffier, lors des débats et de Delphine

représenté par Mme [G] [X] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG, - Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE

[R]-[C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR :

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la société Sogéa Nord Ouest, représentée par Me Delphine Cousseau, conclut au rejet de la demande d'expertise, et demande au juge de condamner la

Mme I..., alors âgée de 36 ans, dans les suites d’une hémorragie de la délivrance, a bénéficié de l’administration, le 22 avril 1986, de deux culots globulaires.

Mme I..., alors âgée de 36 ans, dans les suites d’une hémorragie de la délivrance, a bénéficié de l’administration, le 22 avril 1986, de deux culots globulaires.

En effet, il résulte des pièces qu'une culotte a été accrochée à une poignée de porte dans l'entreprise le 15 novembre 2018.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN