Système (société Deho) ; que le 24 février 1988, la société Caisimex a, par l'intermédaire du représentant de la société Deho passé commande d'un appareil neuf à la condition que cette commande annule

La société Denos a notifié à la salariée la rupture de son contrat de travail pour cause de force majeure par lettre du 25 février 2011. 3.

Division des recours amiables et judiciaires D 123, TSA 80028, [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Demos

du procès-verbal de la séance de cette commission du 26 septembre 1995, au cours de laquelle l'attribution a été faite, qu'André X... a donné lecture d'une "conclusion" choisissant la société Tapis Décor

recouvrement" de leur créance, et non d'un "mandat spécial d'inscription hypothécaire", et, d'autre part, d'avoir dénaturé l'acte de prêt du 11 décembre 1975 en énonçant que le prêt avait été fait "par en dehors

de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse (le conseil de l'ordre) a adopté une modification de l'article 2 de son règlement intérieur intitulé "attitude aux audiences", prohibant le port des décorations

Les jours restants dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

devait y faire pour les besoins de la société, contre cinq billets d'avion, en classe touriste, à son bénéfice, celui de membres de sa famille et d'un tiers ; que cet échange, même s'il a été fait en dehors

constitution de partie civile contre son oncle, frère de sa mère, Jean-Pierre X..., qu'elle accusait de l'avoir violée, à trois reprises, alors qu'elle était âgée de 11 ou 12 ans ; qu'alors qu'elle jouait dehors

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Denos à payer à M.

. ; "aux motifs que le fait que le premier drain ait été posé un peu trop en dehors et un peu trop haut ne revêt pas un caractère fautif, ne résultant d'aucun élément de la procédure, que les données

des demandes afférentes de congés payés et rectification des bulletins de salaire, alors : « 1°/ que les heures de délégation prises par les maîtres contractuels de l'enseignement privé en dehors

X... le 1er octobre 1997 a révélé l'existence d'une défloration ancienne, qui devait par conséquent remonter à une année au moins, sans traumatisme toutefois ; que cette défloration ne peut résulter des

[O] et de la société Poitou décors, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Demos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Antiquités Décors, de la SCI Y... et de Jean Y... personnellement placés en redressement judiciaire; qu'en application de l'article 211 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, les époux Y... n'ont pas qualité

contestation précise opposée à une prétention permet de tenir pour établi le fait qui lui sert de base ; qu'en l'espèce, l'URSSAF n'avait pas contesté que les auditions des salariés étaient intervenues en dehors

Z... avait créé une société Décor Hall, devenue depuis Décor 85, dont il est le gérant et qui a pris la suite de la société Hall Décor dans l'exploitation du fonds de commerce de Luçon; que M.