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A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303998_20231024

Administratif

24 octobre 2023

B D, représenté par Me Dédry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension des effets de l'arrêté

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301803_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 45/2020 du 10 mars 2023 du maire de Pamandzi mettant fin à ses fonctions d’agent de police municipale à compter du 13

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301805_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 46/2023 du 10 mars 2023 du maire de Pamandzi mettant fin à ses fonctions d’agent de police municipale à compter du 13

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500432_20250325

Administratif

25 mars 2025

A..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 mars

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600554_20260216

Administratif

16 février 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; et les observations de Me Ben Attia pour le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600561_20260216

Administratif

16 février 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête et ajoute que le requérant n’a jamais connu ses parents

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600562_20260216

Administratif

16 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600564_20260216

Administratif

16 février 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400310_20240223

Administratif

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

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1ère chambre

DTA_2304310_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A... représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

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1ère chambre

DTA_2302821_20250210

Administratif

10 février 2025

B..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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1ère chambre

DTA_2302904_20250210

Administratif

10 février 2025

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302932_20230710

Administratif

10 juillet 2023

C A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte, signifiée

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302710_20230704

Administratif

4 juillet 2023

F B, représenté par Me Dedry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502322_20251021

Administratif

21 octobre 2025

C..., représenté par Me Dedry demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre par

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500431_20250325

Administratif

25 mars 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300497_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400207_20240202

Administratif

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Dedry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 100 euros soit mise à la charge du requérant

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401826_20240928

Administratif

28 septembre 2024

D B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°

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