Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour travail dissimulé, alors « qu'en

Y... pour les années 1997 à 2000 inclus ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir condamner M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 1992) de l'avoir débouté de sa demande de saisie conservatoire des pièces démontées d'une voiture de collection qui appartenait à M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de condamnation de la société à lui verser certaines sommes pour non-respect des dispositions légales et conventionnelles au regard des temps

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause légitime et sérieuse et D'AVOIR débouté M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes aux fins de dire que son licenciement aurait dû être prononcé pour inaptitude professionnelle et de condamner l'employeur à lui verser des

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 19 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Nantes ; Statuant à nouveau, Déboute les époux [P] de leurs

réparation de son préjudice, la société DMCS, ayant été entre temps mise en état de redressement judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société JBM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

D'OLORON (AAPP), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1992, qui, après relaxe de Robert X... du chef de pollution de cours d'eau, les a déboutées

Code de procédure civile pour le commandement entre la sommation à tiers détenteur et la réquisition de l'état des créanciers inscrits ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater le paiement régulier des différentes majorations et de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire au titre des majorations sur heures de

Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de l'indemnité sur le portefeuille, outre congés payés afférents, alors « que, lorsque le

La société Axa fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes dirigées contre les sociétés Groupama Méditerranée et TPSAC, alors « que lorsque l'obligation de restituer porte sur

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée

19, 427, 429 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de tromperie sur la marchandise vendue, en présentant comme neufs deux véhicules de démonstration

a accueilli la demande de résiliation desdits contrats, mais rejeté la demande de dommages-intérêts de la société de surveillance ; Attendu que la société ARP 6 fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

tendant à la requalification de la rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement de diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter