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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9d
1 octobre 2012
1 octobre 2012
RJ-iB divorce Grosse délivrée la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le premier octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90690
14 mai 2013
14 mai 2013
GS/ MCM CESSION LICENCE Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le quatorze Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa29
17 août 2012
17 août 2012
C/ SCP DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 Août 2012 ENTRE Monsieur Pedro X..., demeurant...-16150 EXIDEUIL Demandeur ET SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd6d
14 novembre 1989
14 novembre 1989
aient été, en quoi que ce soit, responsables de la publicité incriminée effectuée sur les quais du métro parisien du 28 mars au 10 avril 1985 et réalisée à la seule initiative de la SARL Christian Darras
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la demande en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 06 février 2012 par la COUR D'APPEL de LIMOGES ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 01 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Mademoiselle Marion X..
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6253ccb6bd3db21cbdd910a6
6 février 2014
6 février 2014
2013 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET CRCAM DU CENTRE OUEST prise en la personne de son Directeur Général 29 Boulevard de Vanteaux 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
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6253cb92bd3db21cbdd8dd30
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP/PS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f8d
5 novembre 1999
5 novembre 1999
, demeurant rue de la Poste, 47250 Cocumont, 2 / de Mme Eliette Dauba, épouse Birepinte, demeurant Cartier, Aillas, 33124 Auros, 3 / de M.
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6253cd19bd3db21cbdd92419
13 mai 2015
13 mai 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur Michel Y...
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Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A
6253ccaebd3db21cbdd90ed2
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Dominique Y... épouse X..., demeurant...
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6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
2013 par le tribunal de grande instance de Limoges ET SARL LE JARDIN D'HORUS prise en la personne de son Gérant demeurant 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
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6253cb70bd3db21cbdd8d7a5
22 février 2011
22 février 2011
C/ STE BEVICOR paiement de sommes Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2011 --- = = oOo = =---
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6253cc80bd3db21cbdd904aa
29 mars 2013
29 mars 2013
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--
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6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
CMS/ PS droit de visite grosse délivrée à : Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE
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6253cc80bd3db21cbdd90497
28 mars 2013
28 mars 2013
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie BERTHAULT GUEREMY, avocat au barreau de PARIS Madame Sandrine Y...
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6253cc66bd3db21cbdd8ffa7
6 décembre 2012
6 décembre 2012
A demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée SCP DEBERNARD DAURIAC et Me CLARISSOU, avocats
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6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
28 mars 2013
DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES.
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6253cc66bd3db21cbdd8ffbc
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 152 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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6253ccbdbd3db21cbdd91209
3 mars 2014
3 mars 2014
87000 LIMOGES NON COMPARANTE EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC
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