; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, s'agissant plus précisément du débat sur les faits reprochés à l'accusé, ce débat s'est quasiment borné à l'interrogatoire de chacun des accusés

attaqué énonce qu'alors que le débat contradictoire différé avait été fixé au 12 décembre 2025 à 14 heures, M., [Q], avocat choisi par M., [H], qui avait sollicité le renvoi de ce débat, a été avisé

de l'avocate au débat, la chambre de l'instruction, en écartant la nullité de ce débat à raison de ce que le mis en examen, qui n'avait pas été informé de l'irrégularité de la convocation de son avocate

, a néanmoins tenu le débat à la date initialement prévue ; qu'au terme de ce débat, il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'exposant pour une durée de quatre mois ; qu'en retenant

de l'avocate au débat, la chambre de l'instruction, en écartant la nullité de ce débat à raison de ce que le mis en examen, qui n'avait pas été informé de l'irrégularité de la convocation de son avocate

En matière correctionnelle, la notification du droit de se taire faite au prévenu lors de l'ouverture des débats n'a pas à être renouvelée à chaque reprise des débats, fusse-t-elle intervenue à la suite

des débats donner lecture, fût-ce partiellement des procès-verbaux d'audition de témoins ou de rapports d'experts, dès lors que ces témoins ou experts sont acquis aux débats et que bien que comparants

[G] [G] n'avait pas été régulièrement convoqué à ce débat, le juge des libertés et de la détention a adressé à ce dernier une convocation rectificative pour un débat prévu le 31 juillet 2024. 5.

Maurice, expert, acquis aux débats, avant de déclarer qu'il serait passé outre aux débats malgré l'absence de cet expert" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal que le président a ordonné le versement

reproduisant les déclarations de cet expert ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats et des pièces de la procédure qu'au "cours des débats" à l'audience du 18 février 1999 après-midi,

Par ordonnance du 6 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a différé le débat contradictoire. 6.

, il résulte du procès-verbal du débat contradictoire que, ni M.

mentionne (p. 6) que le président, a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ordonné le versement aux débats d'une photographie couleur représentant A..., avec la mention au verso "janvier 96", qui

articles 575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "les éléments dégagés

(la société) mise en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 juin 1996) d'avoir été rendu par la cour d'appel composée lors des débats et du délibéré de M.

énonce que chacun des témoins acquis aux débats, Micheline S , Jacques S , Nicolas F , a déposé oralement, sans être interrompu ; "alors que, d'une part, selon l'article 331, alinéa 1er, du code de

Maître [C] n'en a cependant pas été avisé, de sorte qu'il a été absent du débat contradictoire ; qu'en énonçant, pour rejeter le moyen d'annulation dudit débat et de l'ordonnance de placement en détention

; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que, pendant le cours des débats, le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de certaines pièces de la