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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfa8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[C] de rembourser à la société Davidson Aquitaine la somme de 18 632, 04 euros brut, - autorisé la société Davidson Aquitaine à suspendre le paiement de l'indemnité de non-concurrence, - ordonné à M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10819
13 juin 2018
13 juin 2018
Davidson distribution conformément aux périodes ci-dessus.
Source officielleChambre 2 A
679334c154e6f046d26ca3fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L] et le préjudice subi par la société Harley Davidson.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e15a6a1876057df5d438
18 mai 2022
18 mai 2022
Suite à une réorganisation en 2020, la SAS DAVIDSON NG détient la totalité des actions de la SAS DAVIDSON CONSULTING, le groupe DAVIDSON est maintenant animé par la société tête de groupe DAVIDSON NG et
Source officielle6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5023
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En l'espèce, il est établi que la société Davidson Paris et la société Davidson consulting sont deux entités différentes mais ayant le même siège social, la même forme juridique, le même président, les
Source officiellecr
613725e9cd580146774217a9
10 octobre 2001
10 octobre 2001
cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e1566a1876057df5d430
18 mai 2022
18 mai 2022
à DAVIDSON OUEST.
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb422799a9057d5dce84
5 mai 2022
5 mai 2022
A l'audience du 3 mars 2022, la société DAVIDSON PARIS et M.
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb422799a9057d5dce82
5 mai 2022
5 mai 2022
La société DAVIDSON EST réalise pour le compte des sociétés DAVIDSON CONSULTING et DAVIDSON R&D des projets et missions confiés par les clients de ces dernières, la société DAVIDSON EST étant rémunérée
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb412799a9057d5dce80
5 mai 2022
5 mai 2022
A l'audience du 3 mars 2022, la société DAVIDSON OUEST et M.
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb402799a9057d5dce7c
5 mai 2022
5 mai 2022
A l'audience du 3 mars 2022, la société DAVIDSON TECHNOLOGIES et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
La SCI Davidsson International a relevé appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation.
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb402799a9057d5dce7a
5 mai 2022
5 mai 2022
Le capital de la société DAVIDSON SI est détenu par la société DAVIDSON PARIS, elle même détenue par la société DAVIDSON CONSULTING.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e1596a1876057df5d436
18 mai 2022
18 mai 2022
Suite à une réorganisation en 2020, la SAS DAVIDSON NG détient la totalité des actions de la SAS DAVIDSON CONSULTING, le groupe DAVIDSON est maintenant animé par la société tête de groupe DAVIDSON NG et
Source officiellecomm
613724d8cd58014677418d76
6 mars 2007
6 mars 2007
, ainsi que la société Harley Davidson Michigan, titulaire de la marque Harley Davidson ont poursuivi judiciairement en concurrence déloyale M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301176_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la SAS Davidson Rhône-Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
X... lui resteront acquises et a condamné la SCI DAVIDSSON INTERNATIONAL à payer à M.
Source officielleJAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
17 septembre 2025
à Grimaud dont les mensualités sont de 570,75 €prêt personnel auprès de Boursorama Banque dont les mensualités sont de 211,53 €crédit à la consommation auprès de Financo pour l’achat de la harley davidson
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb412799a9057d5dce7e
5 mai 2022
5 mai 2022
A l'audience du 3 mars 2022, la société DAVIDSON MIDI PYRENEES et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90447
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-15.243 Demandeur : le directeur Général des finances publiques et autre Défendeur : la société Davidson Est SAS et autres
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