Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me DONAT

Monsieur [Y] [M] demeurant 3 rue du Moulin - 68210 MANSPACH (HAUT-RHIN), non comparant représenté par Maître Marc MULLER de l’ASSOCIATION STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, substitué par Me David

de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me [N], Me DONAT

I] [C] né le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 36 substitué par Me David

le siège est sis [Adresse 2] représentée par Maître David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Docteur [T] [P] demeurant [Adresse

AGM INVEST, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 389 858 630, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse

Portalis DB2G-W-B7I-I5QW kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Q] [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me David

AL RENOV’ dont le siège social est sis 175 ROUTE DE COLMAR - 68040 INGERSHEIM (HAUT-RHIN) représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me David DONAT, avocat au barreau

Social MINUTE n° N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJYI kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : URSSAF D’ALSACE dont

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 CAISSE

. ; qu'au demeurant, la version de X... n'est pas sérieusement crédible ; ( ) que Michel X... présente sa rencontre avec David A... comme fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative

B... coupable du délit de construction sans permis de construire, et le condamne à une amende ainsi qu'à la démolition de la construction litigieuse; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que David

Or, au moment des faits dont le déroulement a été rapide, Mme D...

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...David

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel Y..., du chef de diffamation

détenait par l'intermédiaire de ses filiales; que le groupe X... a, de son côté, créé la société Aries dont le président du conseil d'administration est M.

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

David X..., M.