AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
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22 juin 2011
22 juin 2011
sous-location à la société 3CS, à compter du 1er février 1996, un grand local situé à droite de l'escalier au premier étage d'une des constructions, pour l'exercice de son activité de remise en forme, danse
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’article est introduit par un chapô ainsi rédigé : « Il a le droit de sortir, d’aller au théâtre et même de danser. Quitte à susciter un tollé.
Source officielle