CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 résultats pour « Dausse Me Tourneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

616343fd88dc29ccde27f1e3

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

sous-location à la société 3CS, à compter du 1er février 1996, un grand local situé à droite de l'escalier au premier étage d'une des constructions, pour l'exercice de son activité de remise en forme, danse

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

Page 2 sur 2

← Précédent

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’article est introduit par un chapô ainsi rédigé : « Il a le droit de sortir, d’aller au théâtre et même de danser. Quitte à susciter un tollé.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592c5698533a77d5959454

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[W] était chargé de l'accueil « VIP », et qu'il avait organisé le tournage du clip « petit papa Noël » au [Localité 10] en 2021. La cour relève de surcroît que M.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de5c25a97f0381f502e

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Ces locaux sont exploités en vue d'exercer une activité de restauration et d'animation ; ils comportent, outre la salle de restaurant, une piste de danse, une cuisine, un espace pub et des locaux annexes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301435

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

société, et devenu collaborateur direct de monsieur Z..., a rapporté les confidences de son supérieur sur cette démission, 'pour éviter que le groupe FAYAT ne soit déclaré solidaire si les choses tournent

Source officielle