de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [H] [N] née le 29 Janvier 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Intervenant volontaire Représentée

[S] [K] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DAUSQUE de la SCP DAUSQUE-YHUEL LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Mme [P] [P] épouse

X... est entré au service de la société Dasque le 24 octobre 1985 ; que le 29 juin 1990, la société Garon a absorbé la société Dasque et qu'un accord de salaire a été conclu ; que M.

AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00637 GREFFE N° 2024J00806 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIER DASQUE

DU DAUNOU à payer à la société AB DA une indemnité de 4 000 € pour ses frais irrépétibles.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Productions du Daunou

Par jugement du 22 octobre 2009, confirmé le 6 janvier 2011, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Mas Daussan.

Dausset. Considérant ce qui suit : 1. M.

ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/493 Rôle N° RG 19/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7M7 SCA COVIAL C/ SELARL ETUDE BALINCOURT SCA DU MAS DAUSSAN

Par actes des 7,11 et 12 mai 2021, la SCI Daunou a fait assigner la société Final Flash et M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ 286 Rôle N° 10/20364 SCA COVIAL C/ SCA SCA MAS DAUSSAN [J] [E] [U]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile agricole Mas Daussan (la SCA Mas Daussan), adhérente de la société coopérative

X..., danseur soliste, était son âge, étranger à toute considéraion économique, et en se déterminant ainsi sur l'ordre des licenciements, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122

DAUNOU 23 rue de Cléry 75002 Paris représentée par Me Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS - #B0734 DEFENDEURS S.A.S.

Devant la cour, la société SPORT BAR, pour démontrer le caractère discontinu des prestations de ses danseuses, produit un planning mensuel de Sport Bar, tendant à démontrer que les danseuses ne travaillent

reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré bien fondé le redressement opéré au titre des années 2006, 2007 et 2008 au titre de l'assujettissement et l'affiliation au régime général de danseuses

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CB BARTON HOTEL DAUNOU

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Daussan, a déclaré se désister du pourvoi.