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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401117_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, madame A B, représentée par Me Darguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01021_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
au préfet de la Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey
Source officielleCh. de la filiation G
672d1ec64e0888abb7bf93a6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par : Président : Elise DACQUAY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00261
21 février 2012
21 février 2012
lui-même prononcée, Monsieur X... s'était démis de tout pouvoir de représentation de la SCI JOSEPH DARQUE ; qu'il ressort de l'arrêt de cette Cour en date du 6 mars 2002 que la SCI JOSEPH DARQUE, prise
Source officielleCh. de la filiation G
69ac1c41cdc6046d47d4637a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY
Source officielleCh. de la filiation G
6a0e14b9cdc6046d475b2e52
13 avril 2026
13 avril 2026
publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f883cdc6046d478d1a0f
8 avril 2026
8 avril 2026
mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS
Source officielleCh. de la filiation G
69ac1c47cdc6046d47d463e9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY
Source officielleCh. de la filiation G
68263d711bda0e3a8e192ab9
8 avril 2025
8 avril 2025
03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEYW A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Mars 2025, par : Président : Elise DACQUAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d4e633183e2ee178d4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S. [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me BRUNOT substituant Me Philippe DARQUEY de la SCP
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Me Darquey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCh. de la filiation G
681e5471887d03aa69fcee2b
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 9]) DEMANDERESSE ET : Monsieur [W], [M] [H], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 8] CAMEROUN, demeurant [Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY
Source officielleCh. de la filiation G
6793f504dc35c03afb70faf4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
- N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHR4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Décembre 2024, par : Président : Elise DACQUAY
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fdaa1
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Devant Darney, Darney (Vosges) défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503196_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Darney ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux souscrite par Mme A... en vue de la construction
Source officielleCh. de la filiation G
681e5470887d03aa69fcee16
8 avril 2025
8 avril 2025
naissance 5] 2019 à [Localité 7] (88), domiciliée chez GREEN HOTEL, [Adresse 4] représentée par Me Saint-Cyr GOBA, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204611_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys
Source officielleCh. de la filiation G
6984bb56cdc6046d470c0dfc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l’aide juridictionnelle totale accordée par le BAJ D’[Localité 8] accordée le 20 Mars 2025 enregistrée sous le numéro 2025-2412) PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elise DACQUAY
Source officielleCh. de la filiation G
681e546f887d03aa69fcee09
8 avril 2025
8 avril 2025
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1558 du 21/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429649
30 décembre 2010
30 décembre 2010
permis de construire du 4 mai 2006 autorisant la construction de trois éoliennes et un poste de distribution sur un terrain situé au lieudit Clochamp sur le territoire de la commune de Dombasle-devant-Darney
Source officiellePage 2 sur 11