Rome   Giovanni FERRANTE 26/02/1950 Rome   Daniela MALSERVIGI 09/10/1951 Rome   Angela Maria DIOGUARDI 04/07/1949 Roma Sergio COPPOLA 13/03/1951 Roma   Anna Maria CINQUE 03/06/1949

Antoine Dominique G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy (Seine-et-Marne), 12°) M. Stéphane G..., demeurant 3, square A.

formé par Monsieur Martin C..., demeurant à Pruno (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Monsieur ANTONI

Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI

./ Société SPECTOR ILE DE FRANCE Appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP KEIME

Coli, 75016 Paris, 14 / de M. et Mme D..., demeurant ..., 92160 Antony, 15 / de M.

Joao Sebastiano A en tant qu'il fixe l'Angola comme pays de destination à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Daniel A..., demeurant ..., 91590 d'Huison Longueville, 6 / de M. Didier Z..., demeurant ..., 7 / de M. Patrick R..., demeurant ..., 8 / de M.

Daniel A, demeurant ... ; M.

Daniel X..., fils de M.

l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon à Paris et l'a affectée en qualité de proviseure au lycée Descartes à Antony

Daniel X..., fils de M.

René A..., 2 / Mme Denise A..., née Le Corre, demeurant ensemble 196, avenue du Bois de Verrière, 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Daniel X..., fils de M.

Daniel X..., fils de M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère

ANTOINE, R... JACQUES NORBERT, LEQUIOI VEUVE XD... JOSEPHINE, XD... MARIE EPOUSE N..., FILORI MARIE Q... EPOUSE XF..., XF... DANIEL, MARIE I..., HENRI, POLI NICOLE H... E..., E...