Danièla, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 4 septembre 2008, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine

Grégoire Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bertrand Técle Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Daniel

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Daniel D..., demeurant tous les cinq 4 km, route de Moutte, voie n° 9, 97200 Fort-de-France, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. Emilien A..., demeurant ..., 2°/ M.

par le premier juge pour y relever un "différend" qui aurait eu "forcément" des répercussions sur le rapport employeur-salariée ; que la cour souscrit à cette analyse en ajoutant que l'embauche de Danielle

Jean X..., 2°/ Mme Danielle Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X....

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Les Terrasses de la Madonette

MYSZKA against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on   19   November 2013 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President,   Paul Mahoney,  

Daniel Y..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. ALORS enfin QUE M.

Ces agissements sont illégaux et malhonnêtes.

cette rectification sera portée sur la minute et les expéditions du jugement ; d'AVOIR confirmé ce jugement et, y ajoutant, d'AVOIR annulé l'acte de notoriété acquisitive dressé le 13 avril 2012 par Me Daniel

Ce comportement est parfaitement malhonnête vis-à-vis de votre employeur et constitue une faute grave, outre la perte de confiance que cela implique. ».

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Jean-Claude Z..., demeurant à La Vala-en-Gier (Loire), lieudit "Maisonnette", 2 / M. Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M.

Gérard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Danielle Y..., divorcée X..., domiciliée [..

Daniel Masquelier, demeurant 4, rue Salvadore Allende, 50120 Equeurdreville, 31 / de Mme Nelly Mouginot, demeurant rue Jean Michel, 50470 La Glacerie, 32 / de Mme Mireille Poirier, demeurant 3, allée

Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 18 Décembre 2006 RG no F 99 / 00432 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel