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123 résultats pour « Daniel CATALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a613e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [9]prise en la personne de Maître [B] [C] venant aux droits de La SELARL [10], immatriculée au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Benedetto Dei Marsi Antonella DI PIETRO 1968 Pratola Peligna Clara DI PIETROPAOLO 1980 Montesilvano Valentina DI SPIRITO 1975 Lomazzo Domenica DI TOMMASO 1977 San Ferdinando Daniela DI VUOLO 1981 Giffoni

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

MESIANI 1966 Reggio di Calabria italienne Marco MIGLIARDO 1970 Messina italienne Antonino Daniele MORABITO 1972 Reggio di Calabria italienne Pasquale MORELLI 1970 Campolattaro italienne Rosario MORENA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad128cdc6046d47bf7d9c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc03f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4ea

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [H] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [Localité 1] EQUIPEMENTS conteste les limites de responsabilités présentées par la société CARTADIS car les dispositions générales de la société CARTADIS ne lui sont pas opposables. B.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc39

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200063

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2008), que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque ayant reconnu que Cataldo

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3153

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LANGUEDOC ROU SSILLON Société anonyme au capital de 370.000.000,00' immatriculée a u RCS de MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebabcdc6046d477bd4e6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c5

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

: SARL BELLUS CAFE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 71 rue des flamants roses 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034ce3ca1166ab88d0f7835

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007915712

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Daniel B..., demeurant ..., Mme J... D... SANTOS, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a6150

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître [E] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE PROGRES AGRICOLE ET VITICOLE, [Adresse

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979db94cdc6046d47f5fb89

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE OCCITANE (SIEGE) prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Daniel A..., maire de la commune de Le Bosc pièce 12 de la SCI, laquelle n'est pas utilement contestée par la SARL Contrôle Poids Lourds Catalan en dehors de la qualifier " de pure complaisance ", que

Source officielle
CA

8e Chambre A

61638eef0d12e998c06d9d4d

Appel

17 février 2011

17 février 2011

[T] et la société LOCUNIVERS, un contrat de location avec option d'achat pour un navire acquis le 1er avril 1992 auprès de la société CATALANS YACHTING.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60345d12f96dbe4c1fa115fb

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27

Source officielle