constatant qu'il résultait des constatations de l'expert "que les plans d'exécution des fondations dressés par le bureau d'études Charrier et Recalde comportaient comme système de fondation un radier-dalle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villeroy Dal, société anonyme, dont le

lors de travaux de rénovation de logements en exécution d'un marché public à bons de commande conclu le 23 décembre 2005, à effet du 1er janvier 2006, entre les deux personnes morales prévenues, de dalles

X..., le fait par ce dernier d'implanter la dalle du premier étage de son atelier sur une largeur de 3 à 4 centimètres ne pouvait démontrer qu'il acceptait la mitoyenneté du mur puisqu'il construisait

le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; Qu'en se bornant à énoncer, pour dire prescrites les demandes de l'exposante, que l'inadaptation de la dalle

d'une part, qu'aux termes du télex adressé le 10 septembre 1987 à la société Carrières du Boulonnais, la société Marbreries de la Côte-d'Or acceptait de procéder à un échange, la quantité totale de dalles

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de la fissuration de la dalle

tenir deux grutiers à disposition d'une autre entreprise et n'entendait pas le faire sans en tirer elle-même parti ; que l'équipe commandée par Franck B... avait pour tâche la pose d'un plancher en dalles

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

des Bourrets, la société Unimag, la SNC Tête de Pont de Suresnes, la société Sepimo et le syndicat des copropriétaires aux fins de remise des lieux en l'état initial, à l'exclusion du percement des dalles

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 1°/ la société Dal

au coup par coup sans déclaration fiscale et sociale de la société; qu'il apparaît vraisemblable que Daniel X... ait disposé d'une partie des sommes qu'il avait reçues de la clientèle en accord avec Dalla

euros au titre du ravalement de la façade et des menuiseries extérieures et d'enjoindre les consorts X... d'entreprendre les travaux de remise en état de l'appartement de fonction et de reprise de la dalle

Cette situation était visible dès la première saison hivernale. 4/ dalle de couverture des garages : la partie où devait être édifié le bâtiment E est dépourvue de toute étanchéité.

le supplément d'information : Maître Lépinard, avocat du prévenu, en sa demande de supplément d'information, Maître Clavel, avocat de la partie civile, en ses observations sur la demande, Mme Achard-Dalles

2 septembre 1993, quelques mois seulement après l'établissement du procès-verbal, a reconnu avoir procédé aux travaux à partir du mois de mars 1993, invoquant alors seulement la prescription pour la dalle

Dore sols qui a commandé à la société Lafarge béton de l'ouest (la société Lafarge) du béton contenant un adjuvant fourni par la société Chryso ; qu'ayant constaté des fissures et un délitement de la dalle

27 janvier 1986, un bâtiment à usage d'habitation pour un montant de 1 293 385,80 francs ; que, par un autre marché en date du 27 février 1986, elle a confié au même entrepreneur la réalisation d'une dalle