AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940ef9ba5988459c3faa3
30 mars 1971
30 mars 1971
DE L'ECURIE QUI ABRITAIT SES BOVINS, DALIFARD A SAISI LA COUR D'APPEL DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT A ETRE AUTORISE A RAPPORTER LA PREUVE NOTAMMENT QUE L'EFFONDREMENT DE L'ECURIE AVAIT SA CAUSE DANS
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cr
61372633cd58014677423bc9
5 février 2003
5 février 2003
largement compte de leurs déclarations que de celles des témoins à charge ; qu'à la demande de Jean-Pierre X..., les témoins suivants ont été entendus par la cour d'appel : Nadja A..., Bouchera B..., Dalida
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