les consorts B..., associés minoritaires de la société à responsabilité limitée X... et Barton, ont demandé judiciairement la nullité de la cession des parts sociales de Mme Alix X... à la société Darmann

Jean-Claude Darmon, mais que cette cession a été résiliée par télex le 9 octobre 1990, confirmé par une lettre du 16 octobre suivant, la société Girosport Mondar n'ayant pas constitué la garantie bancaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dama, dont le siège est Pressy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Damen, les sociétés Scheepswerf K.

Strategialis, spécialisée dans les conseils d'optimisation fiscale aux entreprises, qui faisait état de paiements, en février 2007, par la société Promo délices, de factures émises en 2006 par la société Danman

Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société ARL "PLG", dont le siège est centre commercial de l'Abbaye à Dammarie-les-Lys

Le 22 octobre 2011, la société Mas Daussan a été mise en redressement judiciaire, M. [C] [Z] étant nommé mandataire judiciaire. 3.

procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 4) que la Cour a ordonné le huis clos, sur la demande de Me Barloy et Me Damon

Damase, ne sauraient restituer une base légale à l'arrêt attaqué ; Mais attendu que la preuve d'un mandat ne peut être reçue que conformément aux règles générales sur la preuve des conventions et que

incriminé pour l'entreprise et non au regard des motivations du salarié ; que la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher -comme elle y était cependant invitée par les conclusions de l'entreprise Daumas

Par actes du 25 juin 2014, la SCI a assigné les sociétés Entreprise Damin et APR concept et leurs assureurs en réparation de son préjudice consécutif à l'erreur d'implantation de l'ouvrage. 8.

n°s N 94-43.305, Q 95-44.852 formés par Mme Eileen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E.) , au profit de la société Dalian

DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air (13320) ; M. X...

X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat

: 22F87408, 2 Caméras DAHUA n° de série : 1F016V081072695 et 1F016V707182331.

DAHMANE, demeurant ... ; M.

décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marbeuf 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Davan

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ La société civile immobilière Dalmatie, dont le siège est ...