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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02912_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
000 euros à verser à Me Dachary.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03573_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dachary, avocats de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309029_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le magistrat désigné y a présenté son rapport et entendu Me Dachary, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205053_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société HMAN, représentée par Me Dacharry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 20
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc543
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/ [M] [B] Grosse délivrée le à SELARL CABINET FERRANT SCP DACHARRY
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf2638cf45b25ce351f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/03574 N° Portalis DBX6-W- B7H-XXOF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [K] C/ [S] [C] [T] [J] Grosse délivrée le Me Sabrina BEUVAIN SCP DACHARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb8
6 février 2003
6 février 2003
DAPHARM à payer à la S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165489f19e8c50f85efd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
W-B7I-ZECB N° RG 24/04029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECB Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z], [R] [V] DU 10/10/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/07919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRN DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ SARL 1 INTERIEUR Grosse délivrée le à SCP DACHARRY
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721824228a02057de673a6
3 mai 2022
3 mai 2022
Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde CHAPUIS-BONGIBAULT, Avocat, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Jean-François DACHARRY
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300728_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Damparis, représentée par Me Brocard, accepte le désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, - les observations de Me Calvo, pour MM D et E et G, pour la commune de Damparis et la Sedia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ab
9 mai 2008
9 mai 2008
Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR signé le 27 octobre 2007), présent, assisté de maître BOURREAU loco maître DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500502_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
) d'enjoindre au maire de Damparis de procéder à la modification du règlement intérieur du conseil municipal de Damparis afin de le mettre en conformité avec l'article L. 2121-19 du code général des collectivités
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721823228a02057de673a1
3 mai 2022
3 mai 2022
Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde CHAPUIS-BONGIBAULT Avocat, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Jean-François DACHARRY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00629_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Dachary, conseil de M.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9463d497adffda4081
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'absence de paiement, le compte courant de la société Damaris a été clôturé par le Crédit Coopératif qui a ouvert un " compte contentieux n°001123012065004. " Selon la société Damaris, ce courrier
Source officielle9ème chambre
DTA_2206396_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502710_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme C B, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502712_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Dachary, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 41