Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse

Fell 7560 Captown, (République d'Afrique du Sud), c) Monsieur Thomas M..., demeurant à Weymouth Dorset 9 Lennox R...

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia

d'Asie ont été mises en oeuvre en particulier le 7 et 8 août, et du 28 au 30 août 2000 ; que ces éléments de preuve établissent abondamment au-delà de tout doute que Patrick Y... et Michel X...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 10 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol ainsi que d'escroqueries

: à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick

D... et de Patrick E... lui-même, ne laissent aucun doute quant au fait qu'une rixe a bien eu lieu dans ledit café ; que des coups ont été portés à la victime ; que celle-ci est tombée à terre inanimée

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 25 avril 1999, le journal "La Dépêche du midi" a fait paraître un article intitulé "Mort mystérieuse dans un garage" relatant le décès, la veille, de Patrick

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 octobre 1994, qui, après relaxe de Christian C... et de Patrick A... des chefs de coups ou violences

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

FRANCE INOX INDUSTRIE Agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant

TRANSDEV IDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation d'assassinat

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour vol aggravé, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick

Patrick D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11 / de M. Jean-Luc E..., demeurant à Lourne, Sermentizon (Puy-de-Dôme), 12 / de M.