E..., ès qualités, et à la société [...], ès qualités du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. 2.

[Q] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Pharmacie [P] et [G], 3°/ à la société Douhaire-Avazeri, société civile professionnelle

Bernard X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

B... et I..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de M.

Z..., ès qualités, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 2002), que la société Belle Etoile, propriétaire

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL Assistance poids lourds, demeurant ..., 4 / M.

Michel X..., ès qualités de représentant des salariés, demeurant à Barlin (Pas-de-Calais), ..., 4 / de M.

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement, font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 1996) d'avoir fixé la créance de la salariée à une somme à titre de dommages-intérêts

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., ès qualités, a fait appel du jugement ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 5 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002), que la Société de développement régional

[C] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise individuelle de [O] [Z], ont formé le pourvoi n° F 22-17.090 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batinorest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai