de représentant légal de son fils mineur Dorian A..., ayant élu domicile au cabinet de Maître LARROZE, ...

In particular, the Court notes that the newly introduced domestic remedy in respect of inadequate conditions of detention in Hungary was held to be an effective one in the case of Domján v.

In particular, the Court notes that the newly introduced domestic remedy in respect of inadequate conditions of detention in Hungary was held to be an effective one in the case of Domján v.

aux demandeurs et a rejeté les exceptions de nullité des citations ; "aux motifs que "les citations visent expressément les faits reprochés, les dates et lieux de commission ; qu'elles se réfèrent

Pierre X..., demeurant 29, place Pré Chevalier, Senissiat, 01590 Dortan, en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Arras, au profit : 1 / de M.

Poste du SIP de MONTPELLIER 2ème DIVISION SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MONTPELLIER 156 rue Alfred Nobel CS 99501 34266 MONTPELLIER CEDEX 2 Représenté par Me Julia MUSSO substituant Me Vincent

DB3S-W-B7J-3DUG Minute : 1071/25 Madame [H] [K] veuve [X] Représentant : Me Rémi HOUDAIBI, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [T] Madame [Z] [N] épouse [T] Représentant : Me Doriane

X... invoque la nullité de la procédure sur le fondement de l'article 28-1 du code de procédure pénale au motif que le service national de douane judiciaire, auquel l'enquête a été confiée, n'avait pas

René B..., demeurant tous deux à Dortan (Ain), "l'Alarisse", en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société de développement

MAGUIN [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23

Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne

N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Doriane

intervenue en date du 01/01/2023, représentée par ses représentants légaux représentée par Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Dorian

1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane

CABINET DOLLEANS [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS - #E0874 La CRAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Sophie

Vincent P..., demeurant allée de la Grande Terre à Saint-Chamond (Loire), 3°) M. Alain E..., demeurant allée de la Grande Terre n° 31 à Saint-Chamond (Loire), 4°) M. ZH... XF...

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes des Pays de

VARDE, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - VINCENT