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1 354 résultats pour « DESSALCES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20778_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Dessalces, avocat de M.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2305311_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B E, représenté par la SCP Dessalces avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a informé

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3dfcdc6046d47e7f066

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 454 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff34535897

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDERESSE La Société DWS GRUNDBESITZ GMBH [Adresse 12] [Localité 7] (ALLEMAGNE) et en sa succursale [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats

Source officielle
CA

4e chambre civile

60005ab00331716e9c1a0084

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

professionnelle inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n°431 917 756, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre DESSALCES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a6892c83ef59be593b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EMR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Raphaël GOMES, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

60005a540331716e9c1a006e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

professionnelle inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n°431 917 756, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Pierre DESSALCES

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

NBIM LOUIS [Adresse 13] [Localité 20] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDEURS Société CLEMANCON [Adresse 29] [Adresse 29] [

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8135da9e15c5131fb7a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 25] [Localité 18] représentées par Maître Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e7

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie- Pierre DESSALCES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17371 du

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ADEVINTA FRANCE [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Julien DESCLOZEAUX de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0199 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDEURS SCI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julien DESCLOZEAUX de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LEGENDRE ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 399 394 204 dont le siège social est sis 155 boulevard Maxime Gorki - 94800 VILLEJUIF représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES,

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675eaaacbea0fe680f47

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° RG 24/55769 DEMANDERESSE La société NV BESIX, SA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0992 DEFENDERESSE La

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef169dcdc6046d47af7e7f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 451 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981f

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 49806 Plaidant par Me Jean-Michel DESSALCES

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DP.r anciennement dénommée [J] ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société SRC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE venant aux droits de la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS SRC ) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES

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