[A] [V], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat

[H] [G] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S.

Socla d'apprécier l'inadéquation du type de laiton, caractérisé par un alliage pauvre en cuivre, utilisé par la société Danfoss Socla dans la fabrication de ses vannes d'étanchéité, aux caractéristiques

) n'inclut aucune prestation de sécurité particulière et aucune instruction n'a été donnée par la société Stuurman à la société Dandoy sur ce point.

; que par jugement du 30 juin 2008, la société Dandy a été placée en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 30 juillet 2008 ; que le comité d'entreprise de la société Dandy et l'union

mêmes, la société Créations Nelson a demandé judiciairement de constater que les sociétés Camaieu SA et Camaieu International avaient contrefait ses modèles de pulls ou tee-shirts, dénommés "Badi", "Danloux

de l'indemnité d'immobilisation soit 225 000 € et débouter la société DANFOSS du surplus de ses demandes, - en tout état de cause, condamner la société DANFOSS à lui payer la somme de 15 000 € au titre

avant la conclusion du contrat d'assurance ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle relevait que « le défaut de fabrication mis en évidence par l'expertise constitue un vice caché » ce dont il résultait

agricoles (la société Coria) a établi à l'attention du Gaec des Serres florales (le Gaec), spécialisé dans la production de fleurs sous serres, un devis pour la mise en place d'une pompe à chaleur fabriquée

composition des différents éléments notamment les billes entrant dans la fabrication des vannes, que l'expert judiciaire retient que la responsabilité est uniquement imputable au fabricant Danfoss, que

MENUISERIE DANION S.A.S.

Des dysfonctionnements sont apparus auxquels la société Airwell et la société Tech'Map ont vainement tenté de remédier, notamment en remplaçant en juin 2011 les compresseurs fabriqués par la société Danfoss

remplies dès lors que les désordres présentent un caractère décennal ; - l'origine des désordres est due à la pose d'une essence de bois inadaptée ; - les désordres proviennent d'un défaut de fabrication

MENUISERIE MAUDOUX PERRIN [Adresse 1] Activité : Menuiserie générale du bâtiment, escaliers, ouvertures extérieures, bois et pvc pour l'aménagement intérieur, l'aménagement de magasins et de cuisines, la fabrication

liquidation judiciaire de la SAS TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication

du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00377 / Procédure n° 2019J00070 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS, [C], [B], [Adresse 1] Activité : la fabrication

tadl - tissages d'ameublement de, [Localité 1], en redressement judiciaire, dans le cadre d'une cession visée aux articles 1.631-1 et suivants du code de commerce. l'activité reprise consiste en la fabrication

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 984964304 / N° de Gestion : 2024 B 2561 a pour activité : achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création, la diffusion de prêt à porter, fabrication par