Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 474 résultats pour « Développement Durable Et Transports »
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LEGIARTI000031538814
et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle 10 % II. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 Technicien supérieur principal du développement durable 14
Article 30
de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement" et les mots : "chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité" sont remplacées par les mots : "chargés de recherche du développement durable".
Article 6
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la
Article L2121-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39
schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque les régions sont tenues d'élaborer un tel schéma ; 3° Pour les services de
Article 1
Le présent décret s'applique aux ouvriers des parcs et ateliers occupant des emplois permanents, gérés par le ministère chargé du développement durable et des transports et ses établissements publics, et admis ou susceptibles d'être admis au bénéfice
Article 6.1.1
La sous-direction du développement durable est chargée, en appui, le cas échéant, des directions générales thématiques compétentes dans ces sujets : ― d'élaborer un cadre de prévention des nuisances et de développement durable du transport aérien ; ―
Article D134-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 53
Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire au développement durable chargé de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élaboration des plans d'actions correspondant et d'en suivre
LEGIARTI000024061445
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur L'administrateur en chef des affaires maritimes
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun
Article 9
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés
LEGIARTI000028055145
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens supérieurs du développement durable Technicien supérieur principal du développement durable 15 % Technicien supérieur en chef du développement durable 14 %
Article 35
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont
Article L151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur
Article 15-5
-La direction générale des territoires et de la mer est un service déconcentré de l'Etat relevant des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, des transports, de la mer, de l'équipement, du logement, de l'urbanisme
Article 6
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
Article D144-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79
L'école a pour objet d'assurer les tâches de formation des cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et spécialistes dans les domaines de l'énergie et des transports répondant aux besoins de l'industrie et notamment en matière de développement durable et
Article 2
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable est composée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires
LEGIARTI000028055133
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure 13 % Secrétaire d'administration et
Article 7
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de
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