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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63c8edbfdc5b777c90992da0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BANCA, pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS MILAN 103 593 601 52 [Adresse 10] [Localité 2] ITALIE représentée par Me Blaise
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
[Adresse 46], et ayant son établissement sis [Adresse 47], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège, Comparant par Me HERNE PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1802271-1890577
29 septembre 2006
29 septembre 2006
France (requête n o 16043/03) Les requérants, Cyril Achache et son épouse Christine Achache, sont des ressortissants français nés en 1961 et 1962 respectivement et résidant à Paris.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866d51eeae4f1309cff2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
TARSAGUET RCS d'Auch n°450 272 893 Au Moulin [Localité 25] Représentée par Me Blaise HANDBURGER, avocat inscrit au barreau du GERS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f2a58162057dac6556
4 mai 2022
4 mai 2022
agriculteur Madame [V] [U] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] (65) de nationalité Française esthéticienne Domiciliés ensemble : [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Blaise
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
– Me Gilles HUVELIN Avocat (R285) 5) Me [B] ès qualités de mandataire liquidateur de la société CPC BATIMENT, dont le siège social est [Adresse 17] Partie défenderesse : comparant par Me RAVASSARD Cyril
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1eaaebb88318fda46c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01690 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY4D [K] [F] C/ Société POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENO BLOISE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: SCI GALAXIE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 522 504 190 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Blaise
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
10 août 2022
française, gérant de société Madame [X] [F] née le 13 août 1957 à [Localité 9] de nationalité française, sophrologue domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Blaise
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
[Adresse 59], et ayant son établissement sis [Adresse 60], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège, Comparant par Me HERNE PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 9] Représentée par Me Franck LOYAC substituant Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Blaise
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1794754-1890154
29 septembre 2006
29 septembre 2006
France (application no. 16043/03) The applicants, Cyril Achache and his wife Christine Achache, are French nationals who were born in 1961 and 1962 respectively and live in Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344e3f0a5b9e3dc754c356
22 février 2021
22 février 2021
EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757, substituée par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [C] Domicilié [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me Blaise
Source officiellePage 2 sur 2