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publique du 18 Septembre 2025 PRONONCÉ fixé au 02 Octobre 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Cyril

Source officielle

1ère Chambre

65b4b1de7ef77d000880b64d

Appel

29 août 2023

DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES Madame [W] [M] épouse [I] née le 15 Décembre 1948 à [Localité 7] (44) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0db

Appel

10 octobre 2024

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [C] Représenté par Me Cyril

Source officielle

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

Paule, de nationalité française, demeurant 8, Rue des Marais, 78120 RAMBOUILLET, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître DUTHEIL DE LA ROCHERE Cyrille, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d9

Appel

10 octobre 2024

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [J] Représenté par Me Cyril

Source officielle

Saisies Immobilières

69d96802cdc6046d47d0690f

T. Judiciaire

3 avril 2026

DBYS-W-B7I-NMJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée conforme délivrée à Me DUBREIL

Source officielle

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464f5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Affaire N° RG 19/04196 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHOL DEMANDEUR : Société coopérative à capital et personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril

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2ème Chambre

6979b932cdc6046d47f2e9b1

Appel

27 janvier 2026

Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Représentée par Me Cyril

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civ2

Donne défautc/Mme Z

613721f5cd580146773f90ab

Cassation

28 avril 1993

X..., Cyrille Barbier, demeurant à Poissons (Haute-Marne), fromagerie de Pancey, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Michelle

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4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac85

Appel

3 novembre 2022

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

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Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da94928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

représentant légaux, domiciliés en cette qualité en leur siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocats Maître Julie COUTURIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque C0880, et Me Cyril

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Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f18f

Appel

27 mars 2017

Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f195

Appel

27 mars 2017

composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6c

Appel

1 février 2007

Les Contents 44440 PANNECE Représentée par Me Charles BRIAND, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat Madame Marie Y..

Source officielle

4ème chambre

670587411296b51ba2b6971e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

. --------------- ENTRE : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Madame [L] [F], demeurant [Adresse

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3ème Chambre Commerciale

628490ad498a54057d102fe6

Appel

17 mai 2022

[M] [I] Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1637ecdc6046d4746f443

Commerce

2 avril 2025

ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1623fcdc6046d4746dcc7

Commerce

2 avril 2025

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6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317306

Admin. suprême

28 juillet 2017

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; 1.

Source officielle

civ2

6137210ccd580146773f08fa

Cassation

7 juin 1989

Monsieur Alain, Bernard Y..., demeurant à Saligny-sur-Roudon (Allier), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la personne et des biens de ses deux enfants mineurs, Christelle et Cyril

Source officielle

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