base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de violences volontaires avec arme sur Yan Y... et Franck Z..., de dégradation volontaire d'un bien appartenant à Cyril

Cyrille et Emmanuel X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2004) de les avoir condamnés in solidum à payer à M.

International, Cyril et Christian X... et Laurence Z..., administrateurs de la société X...

International LTD, Cyril X... a produit un contrat occulte en date du 17 octobre 1980 signé entre la société Beldam X... (ancienne dénomination de X... International) et M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien

procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée : "Laurence Y... est-elle coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Cyril

Cyril, - Y...

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cyril Z... et de Rémi

Flores lui a déclaré au téléphone dans la matinée du 14 septembre qu'il n'avait pas été informé de l'absence de Jérôme C...; que cette attestation est contredite par celle de Cyril Flores mais aussi

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la pudeur commis sur Cyril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUGUSTE CYPRIEN, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Cyprien

Cyprien X..., en sa qualité d'associé de ladite SCI ; qu'ainsi la cour d'appel, en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent des écritures d'appel de M.

formé par : - X...Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Cyrille

. - coprévenue -, à Séverine B... et à Cyril C... - fils d'un coprévenu - s'inscrivent dans ce contexte de faveurs et de recommandations; qu'outre le témoignage de la concubine de Cyril C..., informée

déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur mineur commis par un ascendant et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, entendu par les enquêteurs du commissariat de Beziers, Cyril

diverses personnes, à des époques différentes, révélant les actes qu'elle avait subis de la part de son oncle ; que dès 1989 et 1990, en classe de 5ème, elle les avait indiqués auprès de son camarade Cyril

Cyprien X..., demeurant HLM Peyrestortes, bâtiment 9, n° 98, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 6 ) de M.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à la société Cyliel, société civile immobilière, dont