SBCMJ ès qualité de liquidateur judiciaire de Madame [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

L'INTERET DE LA LOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, LE 19 JUIN 1972 CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 13 MAI 1970 STATUANT SUR LE CONTREDIT FORME PAR NICOLAU ET CUSI

Maître Laurent Clément-Cuzin de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, Avocats inscrits au Barreau de Grenoble, pouvait donc valablement former appel devant la Cour d'appel de Chambéry.

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 22 octobre 2025, la commune d’Ajaccio, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

Monsieur [E] , convoqué par currier recommandé revenu “destinataire inconnu à l’adresse”, puis par lettre simple, le 12 janvier 2026, à l’adresse du CCAS de Talant communiquée par les services de la CAF

Gonneau et les observations de Me Cuzin-Tourham pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Cuvier Montreuil II, représentée par Me Beauthier de Montalembert, doit être regardée comme

Article 3 : L'Etat versera à Me Cukier une somme de 1 500 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cukier renonce à percevoir la somme correspondant

A, représenté par Me Cukier, avocat, a informé le Tribunal des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution de ce jugement, notifié le 18 avril 2023.

de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cuzin-Tourham.

Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Cuzin (SA), dont le siège est ..., défenderesse

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la commune de Puteaux, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent solidairement une

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Cuzzi, conclut : 1°) à ce qu’il n’y ait plus lieu à statuer ; 2°) à ce qu’une somme de 1

le versement à Me Cukier de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cukier, avocat de M.

B A, représenté par Me Cukier, a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2104773 rendu le 13 mai 2022 par cette juridiction.

La commune de Curis-au-Mont-d'or a engagé une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet la restructuration et l'extension d'une halle commerciale.

, sur la portion de l'avenue Cuvier entre les avenues Voltaire et Bailly et sur la portion de l'avenue Buffon entre les avenues Lavoisier et Albine à Maisons-Laffitte, révélée par la pose d'affiches et