n'a pas rédigé les documents contractuels, qu'elle n'était pas entreprise générale, - juger que la société Cuynat n'encourt aucune part de responsabilité, juger que la société Cuynat n'a pas souscrit

X... de l'étude des structures et la société Entreprise Cuynat (société Cuynat), cautionnée par la société la banque La Hénin, de la construction d'un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de la société

A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC

Cuenot en qualité de conseiller ; "alors, d'une part, que ce magistrat qui avait été membre de la chambre d'accusation ayant statué sur l'appel par le prévenu d'une ordonnance de refus de mise en liberté

moyen unique : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 avril 1984, la société Diac a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Cuisinier-Culinat

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a d'abord rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Cuynat

JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Lahcen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Garage Cuynet, société à responsabilité limitée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05645 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZ3 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

DE CUGNAN (OAAGC) de CUGNAC a sollicité du président du tribunal de commerce de Paris, par acte du 18 décembre 2011, la désignation d'un administrateur provisoire au motif qu'il convenait d'assurer dans

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de communication

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie

01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Cuinat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, assistée de M.

Il résulte de ce qui précède que la SCCV Cugnaux Maurens est fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 2 mars 2023 du maire de Cugnaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEK Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SCCV Cugnaux 1 fait valoir que la commune de Cugnaux ayant délivré un permis de construire pour son projet, elle entend se désister purement et simplement

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SCCV Cugnaux 2 fait valoir que la commune de Cugnaux ayant délivré un permis de construire pour son projet, elle entend se désister purement et simplement