LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cummins France que sur le pourvoi incident relevé par la société

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA C/ S.A. CUMMINS FRANCE Société ARCOMA S.A.

X... ont fait assigner devant le juge des référés la société Cummins France (la société Cummins) aux fins d'expertise dont les opérations ont été rendues communes à la société Clerivet marine ; que le

de l'installation et condamné la société Cummins à verser à la société Arcoma et à l'Eurl JPD diverses sommes ; Attendu que la société Cummins fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'annulation

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA E.U.R.L. J.P.D. C/ Société ARCOMA E.U.R.L. JPD S.A. CUMMINS FRANCE S.A.R.L.

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : La société Cummins France (Cummins ci-après) fabrique et distribue des moteurs notamment pour des applications industrielles.

- condamné chacune des sociétés ABX Logistics, Cnan et Socoman à payer à la société Cummins Diesel la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Cummins

La société CA Cucine a interjeté appel de ce jugement le 23 mars 2020.

à lui payer la somme de 10 120 euros, et condamné in solidum les sociétés Sogedep et Cummins aux entiers dépens, Statuant à nouveau - de condamner la société Cummins à la relever de la condamnation

CUMMINS FRANCE ...

Par ordonnance du 29 septembre 2015 il a été fait droit à la demande de la société CUMMINS.

#Annibale Culin κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-343/87.

l'enregistrement des opérations comptables ; "qu'il a été notamment caractérisé par l'expertise comptable que dès janvier 1992 les fonds clients non représentés s'élevaient à 162 025 francs, pour culminer

qualité de responsable marketing par contrat de travail du 23 juin 2000 prenant effet le 1er juillet suivant ; qu'un avenant de détachement précisait que le salarié était mis à disposition de la société Cummins

LA SOCIETE ANONYME "LCM EQUIPEMENT", DONT L'OBJET EST LA VENTE DE MOTEURS INDUSTRIELS ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS, ET QUI ASSURE, NOTAMMENT, LA REPRESENTATION EXCLUSIVE EN FRANCE DES SOCIETES "CUMMINS

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cummins

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France Iard et Cummins France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat