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30 résultats pour « Cugny Larrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502327_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C B, représentés par Me Cugny-Larrey, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes du 28 février 2025 portant exclusion définitive avec

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TA

3ème Chambre

DTA_2102221_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Kerlouan, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elma Cugny-Larrey, du cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur, conclut au

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TA

3ème Chambre

DTA_2406596_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Cugny-Larrey (CLE Avocats) demande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère a ordonné la remise des armes, des munitions

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204625_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

à l'image de la collectivité ; * le centre de gestion a proposé différentes mesures, sans envisager sa révocation, et aucune de ses propositions n'a été mise en œuvre ; - les observations de Me Cugny-Larrey

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TA

4ème Chambre

DTA_2004082_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cugny-Larrey, représentant du service départemental d'incendie et de secours du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2104532_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la commune de Plogonnec, représentée par Me Gourvennec et Me Cugny-Larrey (selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et

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TA

4ème Chambre

DTA_2001252_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Mme B, et de Me Cugny-Larrey représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Bretagne Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200246_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er août 2022 et 27 novembre 2023, la commune de Plouescat, représentée par Me Prieur et Me Cugny-Larrey (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur) conclut, dans

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TA

4ème Chambre

DTA_2304109_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.

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CA

1ère Chambre

6978654bcdc6046d47d66938

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

26 septembre 2024, APPELANT : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 32] (55) domicilié [Adresse 5] - [Localité 15] Représenté par Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE

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