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1 446 résultats pour « Crescent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01268

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

sauvegarder la compétitivité après l'achat de la société Giraud, déficitaire par le groupe en juin 2017 et l'absorption par la société Idverde en avril 2018 ; que les lourdes pertes de la société Giraud créaient

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00343

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

le fondement des articles 1134 et suivants du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. 3.Soutenant que les stipulations du contrat créaient

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Infirmation du jugement en ce qu’il avait alloué des dommages et intérêts au titre de l’indemnité d’habillage et de déshabillage ainsi que la condamnation du défendeur aux frais irrépétibles ; confirm

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e7cd580146774216cb

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

. ; qu'ils avaient constaté que des bruits causés par des aboiements de chiens provenant du 33 de cette rue étaient audibles de la voie publique jusqu'à une distance d'environ 100 mètres et créaient une

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e25

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

°) qu'il appartenait aux époux Z..., demandeurs en revendication, de démontrer que, aux termes du titre commun du 18 juin 1892, ils étaient propriétaires exclusifs des parcelles sur lesquelles ils créaient

Source officielle
CC

civ2

61372423cd58014677412c18

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

notamment de l'impossibilité de dater précisément un éventuel traumatisme à l'origine d'un hématome sous-dural ; que dans cet avis, le docteur B... concluait que certains éléments, dans ce cas précis, créaient

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d86

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

la maladie, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel aurait dû rechercher si les absences répétées de la salariée, qui créaient

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162257

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à sa demande de communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis, Les Quatre Fontaines et Crescendo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00675

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Estimant que la réservation du mot-clé « Aquarelle » sur la plate-forme Google Adwords et le référencement naturel du site créaient un risque de confusion avec les marques « Aquarelle », les sociétés Aquarelle

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9ad

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

lumière dans les salles d'auscultation, elle a fait assigner les époux X..., en présence du syndicat des copropriétaires, devant le tribunal de grande instance pour voir constater que les enseignes créaient

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058e4

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

société d'exploitation des établissements G... a été intégralement repris pour une somme de 70 000 francs; que les salariés ont poursuivi les contrats de crédit-bail dans la nouvelle structure qu'ils créèrent

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552b0

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR SURSIS A STATUER SUR LE RECOURS FORME PAR CRESCENT SASSO CONTRE LA DECISION PRISE PAR L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb01

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

X... et créaient un trouble illicite, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; Mais attendu que seule l'inexécution des injonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01294

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Services ne démontre pas que les prestations faisant l'objet du marché devaient occuper plusieurs salariés et que les surfaces des locaux de la rue de la Citadelle ou les modalités du marché de nettoyage créaient

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba07

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Y..., est intervenu lors des pourparlers précontractuels ; qu'en considérant que ces indices convergents ne créaient pas l'apparence que la société Sechmy appartenait au groupe Isochrome, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fda

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

du Code civil ; 48) qu'en se fondant également sur les règles de la novation pour écarter les "nouveaux accords ultérieurs" au 31 mars 1989 intervenus entre les parties, sans rechercher si ceux-ci créaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100852

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

juillet et 3 août 2020, était explicitée dans les moyens exposés dans les motifs des assignations, qui qualifiaient distinctement les propos diffamatoires et injurieux, de sorte que les assignations ne créaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00097

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

à la foire, et qu'elles faisaient ainsi peser sur cette dernière la totalité des risques du contrat en cas d'annulation de l'événement auquel elle devait participer, de sorte que lesdites clauses créaient

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65b20adbc4cf860008dff3a3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [T], né le 18 Janvier 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084de

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

n'implique pas pour autant que le salarié n'a pas été rempli de ses droits au titre des congés payés ; qu'en retenant que les mentions relatives aux congés payés figurant dans le bulletin de paie d'octobre créaient

Source officielle